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jeudi 30 octobre 2014
par  secrétariat

LISTE DES PERMANENCES

 
samedi 10 novembre 2012
par  secrétariat

ESPACES BOISES CLASSES

PLAN LOCAL D’URBANISME
ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et
sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme, articles L 130-1 et R 130-1 et suivants.
Avant de démarrer tous travaux de nettoyage ou abattage d’arbres, (...)

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