Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 avril 2010

mercredi 5 mai 2010
popularité : 9%


 


 


 


 



 


 


 



 


 


 


CONVOCATION


 


L’an deux mille dix, le vingt deux avril, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt six avril à vingt et une heures.


LE MAIRE,


 


 


__________________________________________________________________________


 


L’an deux mille dix, le vingt six avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.


 


NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18


MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES -Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT- Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Mickaël RIVES - Jean LABORDE - Monique MOUSTY - - Joseph LORO - Sébastien ASTRE


PROCURATION : 1 = Christelle BERTAINA à Carole BECHARD


VOTANTS : 18


SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.


 


 


Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Il donne lecture du compte-rendu du 29 mars 2010.


Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 29 mars de signer le registre.


 


Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :


  1. Présentation des décisions,


  2. Signature de la convention avec la Communauté de Communes de la Lèze pour la mise à disposition du matériel et du personnel épareuse,


  3. Signature de la convention avec la Communauté de Communes de la Lèze pour la mise à disposition du matériel et du personnel collecte des déchets verts,


  4. Signature de la convention maitrise d’œuvre avec le SMIVAL pour la redistribution des écoulements de la zone industrielle de Lachet,


  5. Signature de la convention de maintenance avec la Société Bodet Chronomètre pour le Foyer Rural,


  6. Autorisation régulation collections livres bibliothèque,


  7. Vente Piombino/Commune : reprise voirie et espaces verts lotissement du Parc des Graves,


  8. Location bâtiment communal à Martial Pneus : demande de modification de loyer,


  9. SMDEA : cession de parcelles situées au Fossat (mise à la disposition du SIEVAL),


  10. Désignation des correspondants intempéries ERDF (titulaire et suppléant),


  11. Signature de la convention avec la Société ACE pour la maintenance du panneau électronique,


  12. Travaux d’entretien de l’église : demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional,


  13. Questions et informations diverses.

PRESENTATION DES DECISIONS


Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :


Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;


Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibérations du conseil municipal des 28/04/2008 et 30/04/2009 ;


Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;


Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :


  1. Décision n° 10 du 01/12/2009 :


Signature avenant convention location chapiteau du SIVU


Il est nécessaire de modifier par avenant l’article 2 de la convention du 29/09/2009 comme suit :


Article 2 – définition


Le chapiteau est loué à la demande de la commune de LEZAT-sur-LEZE adhérente au SIVU de la LEZE, pour une prestation festive du 11 au 14 décembre 2009.


L’avenant N° 1 à la convention de location du chapiteau entre la commune de LEZAT-sur-LEZE et le SIVU de la LEZE sera signée et transmise ce jour à Monsieur le Sous-Préfet.


 


  1. Décision n° 1 du 24/01/2010


Attribution marché de maîtrise d’œuvre construction de l’école élémentaire


Le marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école élémentaire est attribué à l’atelier d’Architecture RAYNAL et RUFFAT 65 Place de La Loubatière à SAINT-SULPICE (81),é 1° co-traitant mandataire pour un montant Hors Taxes de 250 000 €.


2° co-traitant : Sarl Lilian DUVAL, Atelier d’Architecture TOULOUSE


3° co-traitant : CULOS Ingenierie TOULOUSE


4° co-traitant : SATEC Ingenierie TOULOUSE


5° co-traitant : DELHOM ACCOUSTIQUE TOULOUSE


Le marché avec l’Atelier d’Architecture RAYNAL et RUFFAT sera notifié ce jour.


 


  1. Décision n° 2 du 17/02/2010


Attribution marché de maîtrise d’œuvre construction de l’école élémentaire (annule et remplace la décision n° 1 du 24/01/2010)


Le marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école élémentaire est attribué à :


1° co-traitant mandataire : Cabinet d’Architecture RAYNAL et RUFFAT à SAINT-SULPICE (81),


2° co-traitant : Sarl Lilian DUVAL, Atelier d’Architecture TOULOUSE 31.


3° co-traitant : CULOS Ingenierie TOULOUSE 31.


4° co-traitant : SATEC Ingenierie TOULOUSE 31.


5° co-traitant : DELHOM ACCOUSTIQUE TOULOUSE 31.


Pour un montant H.T. de 250 000 €.


Le marché avec l’Atelier d’Architecture RAYNAL et RUFFAT et les co-traitants sera notifié après visa des pièces du marché par la Sous-Préfecture de PAMIERS.


Conformément à l’avis de concours publié au BOAMP, au JOUE et dans la Dépêche 31, au règlement de concours de maîtrise d’œuvre et conformément à l’avis du jury.


Une prime de 15 000 € H.T. est attribuée aux cabinets d’architecture MUNVEZ-MOREL et PAINTANDRE, candidats non retenus et à l’atelier d’architecture RAYNAL et RUFFAT et ses co-traitants à titre d’avance sur honoraires.


 


  1. Décision n° 3 du 24/01/2010


Attribution marché maîtrise d’œuvre voirie contournement et parking école maternelle


Autorise le maire à signer le marché concernant les travaux de création de la voie publique et d’une aire de stationnement lieu-dit « Le Biac » avec la société d’Architecture et d’Urbanisme CATHALA 09130 LE CARLA BAYLE pour un montant de 19 000 € H.T.


DIT que la dépense en résultant s’établit à 22 724 TTC et sera imputée au chapitre 20 ;


ET INFORME le conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine séance.


 


  1. Décision n° 4 du 29/03/2010


Attribution marché maîtrise d’œuvre création du lotissement Rapas


Autorise le maire à signer le marché concernant les travaux de création du lotissement de Rapas avec la société d’Architecture Conception et Réalisation 31550 CINTEGABELLE pour un montant de 7 410.11€ H.T.


DIT que la dépense en résultant s’établit à 8 862.49 € TTC et sera imputée au chapitre 20 ;


ET INFORME le conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine séance.


 


  1. Décision n° 5 du 23 avril 2010


Signature acte authentique de constitution de servitude


Autorise le Maire à signer un acte authentique de constitution de servitude au profit d’un terrain appartenant à la commune qui sera le fonds DOMINANT, figurant au cadastre rénové de la commune de LEZAT-sur-LEZE sous les relations suivantes :


Section



Lieudit


Nature


Contenance


D


3161


Rue des Jardins


terre


 


10


00


D


3160


Rue des Jardins


terre


 


10


08


D


3159


Rue des Jardins


sol


 


1


51


D


3158


Rue des Jardins


sol


 


1


91


D


1191


Rapas


terre et jardin


 


4


35


qui grèvera un terrain appartenant à la société Centrale d’Eclairage dénommée SCE, qui sera le fonds SERVANT figurant au cadastre rénové de la commune de LEZAT-sur-LEZE sous les relations suivantes :


Section



Lieudit


Nature


Contenance


D


1195


Avenue de Toulouse


sol


 


15


57


D


1194


Rapas


pré


 


5


95


D


1193


Rapas


pré


 


31


80


 


Cette SERVITUDE sera constituée pour le passage de divers réseaux


Savoir un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutes canalisations telles que tout à l’égout et pluvial.


Les frais de cet acte seront à la charge de la commune de LEZAT-sur-LEZE, il est également précisé que la commune prendra en charge les frais de busage du passage entre la parcelle D 1193 appartenant à la SCE et celle de la commune de LEZAT-sur-LEZE.


 


 


SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET DU PERSONNEL POUR LE SERVICE EPAREUSE


 


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes de la Lèze exerce la compétence pour la voirie d’intérêt communautaire. La communauté de communes doit assumer tous les frais afférents à l’entretien et à la remise en état de ces voies. La commune de LEZAT utilise son propre matériel pour effectuer ce travail sur les voies d’intérêt communautaires sur le territoire de la commune. Il convient donc de signer une convention de mise à disposition du service de l’épareuse. Cette convention sera conclue pour la période du 1er mai au 31 décembre 2010 et pourra être renouvelée par reconduction expresse.


 


Par accord entre les parties, le service épareuse sera mis à la disposition de la communauté de communes à partir du 1er mai 2010 à savoir 1 agent de catégorie C + le tracteur épareuse.


 


Pour les prestations exercées par son service, la commune de LEZAT ne demande aucun remboursement à la communauté de commune de la Lèze : la mise à disposition est gratuite.


 


Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :


  • Donne son accord sur le principe de mise à disposition du personnel et du matériel pour le service épareuse, la mise à disposition étant gratuite pour la période du 1er mai au 31/12/2010 ;


  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la communauté de communes.


Vote pour à l’unanimité


SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET DU PERSONNEL COLLECTE DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS


 


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes de la Lèze exerce la compétence pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. La communauté de communes adhère au SMECTOM du Plantaurel pour le traitement de tous les déchets. La collecte des ordures ménagères, des emballages ainsi que la gestion des déchèteries est réalisé en régie par le personnel de la Communauté de Communes. La commune de LEZAT-sur-LEZE souhaite mettre en place dans l’agglomération, la collecte des déchets verts et des encombrants. Il convient donc de signer une convention de mise à disposition de services entre la commune et la communauté de communes de la Lèze. Cette convention sera conclue pour la période du 1er mai au 31 décembre 2010 et pourra être renouvelée par reconduction expresse.


 


Par accord entre les parties, le service collecte des déchets verts et encombrants sera mis à la disposition de la communauté de communes à partir du 1er mai 2010 à savoir 2 agents de catégorie C + un camion 1 journée tous les 15 jours pour la collecte des déchets verts et une journée par mois pour le ramassage des encombrants.


 


Pour les prestations exercées par son service, la commune de LEZAT ne demande aucun remboursement à la communauté de commune de la Lèze : la mise à disposition est gratuite.


 


Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :


  • Donne son accord sur le principe de mise à disposition du personnel et du matériel pour le service collecte des déchets verts et encombrants, la mise à disposition étant gratuite pour la période du 1er mai au 31 décembre 2010 ;


  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la communauté de communes.


 


Vote pour à l’unanimité


 


SIGNATURE CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SMIVAL


 


Vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée,


Vu la délibération du Comité syndical du SMIVAL du 6 avril 2010 portant sur la redistribution des écoulements de la zone industrielle de Lachet,


Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat mixte interdépartemental de la vallée de la Lèze (SMIVAL), dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations, a procédé à une étude de réduction de la vulnérabilité des entreprises de la zone industrielle de Lachet.


Cette étude préconise des mesures individuelles de protection et une mesure globale de redistribution des écoulements sur la zone. Pour la réalisation de cette mesure globale, la commune peut confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération au SMIVAL, qui prendra en charge son financement déduction faite des aides extérieures (FEDER, Conseil Régional, Conseil Général).


Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération au SMIVAL.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal :


  • Décide de confier la maîtrise d’ouvrage pour la redistribution des écoulements de la zone industrielle de Lachet au SMIVAL,


  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMIVAL pour une maîtrise d’ouvrage confiée.


Vote pour à l’unanimité


 


SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE


AVEC LA STE BODET


 


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entretien et le dépannage du panneau d’affichage Bodet situé au Foyer rural nécessite la signature d’un contrat de licence et de maintenance. téléphonique.


Le nouveau contrat d’assistance et de maintenance inclut un accès à l’assistance téléphonique de l’activité sport afin de pouvoir apporter dans les meilleurs délais des réponses d’ordre technique et celles concernant l’utilisation du matériel. La visite préventive annuelle n’existe plus et la facturation sera réalisée à la date d’effet du présent contrat.


Le contrat sera conclu pour une durée d’une année. Il se renouvellera 3 fois par reconduction expresse pour une durée d’une année. A l’issue de cette période, il pourra être renouvelé par période d’une année s’il n’est pas dénoncé par lettre recommandée par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant la date anniversaire.


La date de prise d’effet est fixée au 1er mai 2010. Le coût sera de 406.64 € TTC pour l’année en cours et son actualisation l’année suivante se fera suivant une formule de révision.


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.


Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :


  • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la Société BODET pour un coût de 406.64 € TTC pour l’année en cours, actualisé l’année suivante suivant une formule de révision.


  • Le contrat prendra effet au 01/05/2010 et sera renouvelé 3 fois par reconduction expresse pour une durée d’une année.


Vote pour à l’unanimité


 


REGULATION DES COLLECTIONS DE LIVRES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE


 


La Présidente de l’association qui gère la bibliothèque municipale sollicite le Conseil Municipal afin d’obtenir l’autorisation de réguler les collections de livres. En effet, l’élimination régulière des ouvrages abîmés ou obsolètes est indispensable qu’il s’agisse d’acquisitions ou de dons. Le but est d’améliorer la qualité des collections tant au point de vue du contenu que de la présentation. Ces opérations sont nécessaires pour être en accord avec la règlementation.


 


Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :


 


  • Autorise la bibliothèque municipale à réguler les collections de livres en procédant à l’élimination des ouvrages abîmés ou obsolètes.


  • Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir informer la Présidente de l’association de la présente décision.


Vote pour à l’unanimité


Claude LLUIS suggère un échange de livres avec ATECA. Madame Claude CHAROULEAU se charge de prendre contact avec la personne chargée de la culture à la mairie d’ATECA.


 


REPRISE VOIRIE LOTISSEMENT LE PARC DES GRAVES


 


Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la sarl PIOMBINO représentée par Me MALSALLEZ, Notaire à MURET propose à la commune la reprise de la voirie et des espaces verts du lotissement le Parc des Graves composée des parcelles :


Section


Numéro


Lieudit


Surface


D


3171


Les Graves et Cimetière


02 a 24 ca


D


3208


Les Graves et Cimetière


03 a 46 ca


D


3209


Les Graves et Cimetière


05 a 05 ca


D


3210


Les Graves et Cimetière


00 a 21 ca


D


3211


Les Graves et Cimetière


09 a 61 ca


 


La vente est consentie moyennant l’euro symbolique (1.00 €). La commune acquittera à compter du jour de la vente, tous impôts et charges lui incombant en sa qualité de propriétaire, toutefois, il n’acquittera la taxe foncière qu’à partir de 2011.


 


Les frais et droits seront pris en charge par l’association syndicale du lotissement, ainsi qu’il résulte d’une décision collective de la dite association.


 


Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :


  • Donne son accord sur le principe de reprise de la voirie et des espaces verts du lotissement le Parc des Graves ;


  • Autorise Monsieur le maire à signer l’acte avec la Sarl PIOMBINO.


  • Autorise Monsieur le Maire à régler le prix d’achat moyennant l’euro symbolique ;


  • Prend note que les frais d’acte seront pris en charge par l’association syndicale du lotissement.


Vote pour à l’unanimité


Claude LLUIS propose à cette occasion d’organiser une cérémonie avec les habitants du lotissement. Monsieur le Maire précise que cette voie, en devenant communale, permettra d’accéder aux terrains situés au dessus.


 


MARTIAL PNEUS - LOCATION BATIMENT COMMUNAL ZONE ARTISANALE DE LA RIVERETTE


 


Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Martial VANHOVE gérant de la Sté MARTIAL PNEUS. Celui-ci demande une réduction du loyer de 50% car son chiffre d’affaires n’est plus en rapport avec le montant des loyers.


 


Monsieur le Maire indique que cette société dont le siège social est à PAILHES a signé un bail de location avec la commune en 2002 pour un local industriel en bardage métallique implanté sur une parcelle de 2350 m² située dans une zone artisanale, en bordure de la route départementale 919. Depuis le 1er janvier 2003, le montant du loyer est de 1067.14 € H.T. et celui-ci n’a pas été augmenté depuis cette date.


 


Monsieur le Maire, au vu des renseignements fournis, demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.


 


Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :


  • Refuse la baisse de loyer de 50 % demandée par la Sté MARTIAL PNEUS ;


  • Indique que le loyer sera maintenu au tarif actuel ;


  • Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir notifier la présente décision à la Sté MARTIAL PNEUS.


Vote pour à l’unanimité


 


CESSION DE PARCELLES AU CONSEIL GENERAL


 


Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement qui est aujourd’hui installé sur une propriété mise à disposition par l’ex SIEVAL sur la commune de LE FOSSAT.


 


Il ne dispose donc pas de l’emprise foncière de ses installations en pleine propriété. Les parcelles appartiennent toujours aux communes qui adhéraient à l’ex SIEVAL.


 


Pour permettre la vente au Conseil Général d’une partie de cette assiette afin d’y construire un centre d’intervention de la Direction des infrastructures du département, il convient que chaque commune, ex membre du SIEVAL, vende sa quote-part au Conseil Général.


 


Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer :


 


Le conseil municipal après en avoir délibéré :


  • Autorise la vente au conseil général des parcelles C 1733 et C 1750, en totalité, et 2251 m² de la parcelle C 1730, afin d’un construire un centre d’intervention de la Direction des infrastructures du département.


Vote pour à l’unanimité


 


DESIGNATION CORRESPONDANTS INTEMPERIES


 


Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’ERDF (Electricité Réseau Distribution France) qui demande aux collectivités de désigner deux correspondants intempérie titulaire et un suppléant. Ceux-ci choisis au sein du conseil municipal deviendront en période de crise les interlocuteurs directs qui transmettront et recevront les informations sur la situation du réseau électrique de la commune. Parallèlement, ERDF s’engage à mettre en place une structure d’accueil téléphonique destinée à prendre en compte, les sollicitations des différents correspondants et à les informer sur les perspectives de réalimentation des habitants de la commune.


Monsieur le Maire indique qu’il est candidat en tant que délégué titulaire et Madame Carole BECHARD en tant que suppléante.


Délégué titulaire :


M. Jean-Claude COURNEIL


  • Votants  : 18


  • Pour  : 17


  • Nul  : 0


  • Abstention : 1


Déléguée suppléante :


Mme Carole BECHARD


  • Votants  : 18


  • Pour  : 17


  • Nul  : 0


  • Abstention : 1


 


Monsieur Jean-Claude COURNEIL est donc désigné comme délégué titulaire et Madame Carole BECHARD comme déléguée suppléante.


 


PANNEAU D’INFORMATION ELECTRONIQUE – SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE


 


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le panneau d’information électronique a été livré et mis en service en décembre 2009 par la société Affichage et Communication Electronique. Ce panneau faisait l’objet d’une garantie pièces, main d’œuvre et déplacement sur site comprise durant une année.


A l’issue de cette année de garantie, la commune a la possibilité de souscrire un contrat de maintenance qui comprend :


  • la main d’œuvre et tous les déplacements lors des dépannages incombant à une défectuosité du matériel ;


  • la réparation ou échange de tous les éléments de l’installation s’avérant défectueux, à la suite de l’usage normal du matériel, par des pièces neuves.


Le contrat est conclu pour une durée d’un an et le coût est de 1076.40 € TTC.


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.


Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :


  • Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la Société A.C.E. pour un coût de 1076.40 € TTC, le contrat étant conclu pour une durée d’un an ;


  • Le contrat prendra effet au 01/05/2010.


Votes pour : 17


abstention : 1 (B.DRIGO)


 


 


TRAVAUX D’ENTRETIEN A L’EGLISE –


DEMANDE DE SUBVENTION


 


Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2009 décidant de confier à la Direction Régionale des Affaires Culturelles la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la ferme occidentale à l’église St Jean Baptiste.


La Direction Régionale des Affaires Culturelles a retenu le principe d’une aide de 4833 € correspondant au taux de 45 % du montant des travaux s’élevant à 10740 € H.T.


Monsieur le Maire indique que des aides peuvent également être sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.


Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.


Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :


  • Prend note du montant de la subvention de 4833 € accordée par la DRAC pour les travaux de réfection de la ferme ;


  • Sollicite l’attribution d’aides auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.


 


Vote pour à l’unanimité


 


Questions et informations diverses


 


 


  1. Collecte déchets verts et encombrants Monsieur le Maire donne lecture du règlement de collecte des déchets verts et des encombrants dont les grandes lignes sont :


Déchets verts : collecte de mai à octobre le mardi tous les 15 jours, les quantités sont limitées à 6 éléments, par exemple 6 sacs de 100 l ou 3 sacs et 3 fagots.


Encombrants : collecte une fois par mois. Il faut s’inscrire à la mairie. La date sera fixée suivant le nombre de demandes.


  1. Accessibilité aux personnes handicapées - Diagnostic : Carole BECHARD et Jean LABORDE se chargent de faire le diagnostic au plus tard le 1er janvier 2011.


  2. Manoeuvres militaires : Monsieur le maire informe les membres présents que le 1er régiment de hussards parachutistes va faire des manœuvres hors terrain militaire sur le territoire de la commune du 28 au 30 mai 2010.


  3. Installation médecin : Monsieur le Maire a été contacté par un jeune médecin qui souhaite s’installer à LEZAT au 1er novembre 2010. La commune mettra à sa disposition, après quelques travaux intérieurs, la maison des associations pour faire le cabinet. L’occupation sera gratuite pendant un an.


 


 


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