Séance du 14 Décembre 2009

lundi 14 décembre 2009
popularité : 7%


 

CONVOCATION
 
L’an deux mille neuf, le dix décembre, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le quatorze décembre à vingt et une heures.  
 LE MAIRE,
 
 
 
__________________________________________________________________________________
 
L’an deux mille neuf, le quatorze décembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18
MEMBRES PRÉSENTS  : 15 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES -Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT-
Carole BÉCHARD - Mickaël RIVES - Joseph LORO - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR  : 3 =Serge SIGNORI à Jean-Claude COURNEIL - Jean LABORDE à Carole BECHARD - Bruno DRIGO à Claude LLUIS
VOTANTS : 18
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Il donne lecture du compte-rendu du 16 novembre 2009.
Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 16 novembre de signer le registre.
 
 
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
 
 I. Subvention exceptionnelle LEZAT TRADITIONS.
 II. Délibération modificative budget atelier relais.
 III. Attribution heures supplémentaires personnel municipal
 IV. Approbation du projet de révision du P.P.R (Plan Prévention des Risques)
 V. Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées : Inscription travaux Avenue de Toulouse - Riverette.
 VI. Présentation du P.A.D.D (Projet d’Aménagement Développement Durable)
VII. Délibération modificative budget commune
VIII. Questions et informations diverses.
Les plans du projet de PADD étant projetés sur l’écran, Monsieur le Maire propose de commencer par le point 6.
 
PRESENTATION ET APPROBATION DU PADD
(Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
 
Monsieur le Maire rappelle que, suite aux élections municipales de mars 2008, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été reprise au stade du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). L’architecte chargé du dossier de révision du PLU, devait reprendre l’ancien PADD en enlevant le projet de golf et en ouvrant à la construction des parcelles agricoles proches du village. Après plusieurs réunions de travail avec la commission des travaux, il a remis pour la présentation et l’approbation du Conseil municipal :
- Le PADD plan : orientations générales
- Le PADD plan : positionnement des zones à urbaniser
- Le PADD orientations générales : développement urbain maîtrisé et harmonieux de la commune, protection et mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages, protection et la mise en valeur du patrimoine bâti, développement des activités économiques.
- Le PADD orientations particulières : présente les schémas de principe d’organisation des zones AU (à urbaniser)
Tous ces documents sont présentés aux conseillers municipaux.
 
Après consultation, le conseil municipal décide d’approuver les documents présentés afin de permettre la suite des formalités administratives.
Accord à l’unanimité.
 
 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LEZAT TRADITIONS
 
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association Carillon d’Oc et l’association LEZAT TRADITIONS ont procédé à la restauration des carillons manuels de l’église qui ont été inaugurés récemment.
 
L’association Carillons d’Oc, composée de membres issus des départements de la Haute-Garonne, Tarn et Ariège s’était engagée à mettre au service de la commune ses compétences techniques et la main d’œuvre bénévolement. Elle demandait la prise en charge des frais de déplacements et des fournitures. Ces frais d’un montant de 2 974.42 € ont été réglés par l’association LEZAT TRADITIONS.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à cette association Lézatoise, sur production de l’état des dépenses engagées, une subvention exceptionnelle du même montant.
Jean-Philippe Jocqueviel fait la remarque qu’il aurait été souhaitable d’avoir une estimation du montant pour une prise en compte au budget (initialement, la participation municipale était de 700 euros pour des fournitures, hors frais de déplacement). Cependant, il est d’accord pour cette prise en charge.
 
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, décide de verser la subvention exceptionnelle de 2 974.42 €.
Accord à l’unanimité.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0



 

 
DELIBERATION MODIFICATIVE
BUDGET ATELIER RELAIS
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il manque 3750 € en investissement à l’article 1641 emprunt. Ce dépassement est dû à un emprunt à taux variable dont les annuités n’étaient pas connues au moment de l’établissement du budget primitif 2009.
 
Le conseil municipal décide que les crédits nécessaires seront prélevés en investissement à l’article 2313 constructions.
Accord à l’unanimité.
 
 
ATTRIBUTION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL
 
Le personnel des services administratifs bénéficie d’heures supplémentaires pour les travaux effectués en dehors des horaires pour l’état civil : enregistrement des décès le samedi ou le dimanche, célébration des mariages, réunions, etc…
Madame Danielle LABOUGLY, qui sera titularisée au 01/01/2010, bénéficiera de 11 heures supplémentaires par mois.
 
Accord à l’unanimité
 
 
PRESENTATION DU PROJET DU PPR
(Plan de Prévention des Risques)
APPROBATION CARTES ET REGLEMENT
 
Monsieur le Maire expose :
Par arrêté du 2 juin 2008, Monsieur le Préfet a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques.
Après la réalisation des diverses études, le cabinet AGERIN nous remet un rapport de présentation, la carte des enjeux, la carte des aléas, les cartes de zonage réglementaires, ainsi que le règlement.
Tous ces documents sont présentés aux conseillers municipaux.
Monsieur le Maire précise que la validation du PPR est nécessaire pour la finalisation du PLU.
Ces documents ont été, au préalable, examinés lors de plusieurs réunions de la commission travaux.
Roger Denat, précise que certaines remarques de la commission municipale n’ont pas été prises en compte par l’administration.
 
Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver les documents présentés afin de permettre la suite des formalités administratives.
Votes pour : 17
Abstentions : 1 (Roger Denat)
 
 
SDCEA (Syndicat des Collectivités Electrifiées)
INSCRIPTION DE TRAVAUX
AV. DE TOULOUSE ET RIVERETTE
 
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées concernant la prévision de programmation du dossier Gainage Basse Tension et Eclairage Public avenue de Toulouse S/P10 RIVERETTE suite réseau Alticom.
Le coût des travaux est estimé à 21 500 euros T.T.C. dans le cadre de la tranche A/B du Fonds d’amortissement des charges d’électrification. L’intégralité de la somme est prise en charge par le SDCEA.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et propose l’inscription de ces travaux sur un futur programme d’électrification rurale.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, demande l’inscription de ce projet sur un futur programme d’électrification rurale.
Accord à l’unanimité.
 
 
DELIBERATION MODIFICATIVE
(BUDGET DE LA COMMUNE)
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il manque 12 600 € au chapitre 012 : charges de personnel. Ce dépassement est dû :
- au remplacement de deux agents des services techniques en arrêt maladie pendant plusieurs mois,
- à l’embauche d’un agent en Contrat Avenir Emploi à partir du 1er août,
-  à l’embauche d’un agent en contrat à durée déterminée pour un mois en remplacement d’un agent des services administratifs en arrêt maladie.
Il donne, pour information, le montant des remboursements payés à ce jour par l’assurance de la commune pour le remboursement des salaires des agents en arrêt maladie et par le CNASEA pour le Contrat Avenir Emploi (compte 6419) : 19 968 € (soit un supplément de recette de 16 968 € par rapport à l’estimation du budget primitif).
Le montant de 12 600 € sera prélevé au chapitre 011 (compte 61522 - Bâtiments)
 
Accord à l’unanimité.
 
 
 
Questions et informations diverses :
 
SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) - Modification des statuts
Monsieur le Maire donne lecture du contenu des propositions de modifications des statuts :
Article 3 : Objet
« Ce syndicat a pour objet l’acquisition et la gestion de matériels festifs »
Est remplacé par :
« Ce syndicat a pour objet l’acquisition et la gestion de matériels nécessaires à l’installation de manifestations dont l’utilisation dépasse l’intérêt communal ».
Article 6 : Ressources
« Les ressources du syndicat sont les suivantes :
La contribution des collectivités aux frais de fonctionnement répartie en fonction du nombre d’habitants, tel que défini par les résultats du recensement de 2004 ».
Est remplacé par :
« Les ressources du Syndicat sont les suivantes :
La contribution des communes adhérentes aux frais de fonctionnement répartie à part égale. »
Les articles suivants restent inchangés.
 
Le conseil municipal entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, approuve les modifications apportées aux statuts du SIVU de la Lèze telles qu’elles sont citées ci-dessus.
Accord à l’unanimité.
 
Réforme des collectivités territoriales
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’association des Maires Ruraux de France concernant les projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle. Les Maires ruraux de France disent leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants.
L’association demande aux conseils municipaux de prendre une délibération afin de soutenir les démarches qu’elle engagera auprès du Parlement et du Gouvernement.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son approbation à la motion adoptée par l’association des maires ruraux de France.
Accord à l’unanimité.
 
Marché de Noël du 12/12/2009
Monsieur le Maire remercie Mickaël RIVES, conseiller municipal, les membres du Comité des Foires, les conseillers municipaux et tous les bénévoles qui ont participé à la mise en place et au bon déroulement du marché.
 
Remerciements
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à tous les conseillers pour le travail effectué toute l’année et leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
 
Félicitations
Monsieur le Maire félicite Karine et Sébastien Astre pour la naissance de leur fille Emma.
 
Associations : réunions à venir
Le 9 janvier à 11h 30 à la salle des fêtes : remerciements et vœux aux associations
Le 16 janvier à 9h30 réunion à la mairie : Etablissement du calendrier 2010 des manifestations et festivités.
 
 


La séance est levée à 23h15


Agenda

<<

2017

 

<<

Juillet

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois