Séance du 16 novembre 2009

lundi 16 novembre 2009
popularité : 10%


 

CONVOCATION
 
L’an deux mille neuf, le douze novembre, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le seize novembre à vingt et une heures. 
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
__________________________________________________________________________________
 
L’an deux mille neuf, le seize novembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES -Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT-
Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO – Mickaël RIVES - Jean LABORDE - Joseph LORO - Monique MOUSTY - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  0 
ABSENT : 0
PROCURATION  : 1 = Sébastien ASTRE à Mickaël RIVES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Il donne lecture du compte-rendu du 29 septembre 2009. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 29 septembre de signer le registre.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit rendre compte des décisions qu’il a prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.
 
 
DELEGATIONS AU MAIRE
PRESENTATION DES DECISIONS
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
 
Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibérations du conseil municipal des 28/04/2008 et 30/04/2009 ;
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
A) Décision n° 8 du 29/09/2009 :
Signature convention location chapiteau du SIVU
La convention de location du chapiteau entre la commune de LEZAT-sur-LEZE et le SIVU de la LEZE sera signée ce jour.
La participation forfaitaire de la commune de LEZAT pour l’année 2009 est fixée à 1000 €.
Le recouvrement, par l’émission d’un titre de recette émis par le SIVU, sera assuré par Monsieur le Trésorier du FOSSAT, receveur du syndicat.
 
 
B) Décision n° 9 du 13/11/2009
Cession terrain communal à M. BARBERO Gilbert
La vente à Monsieur BARBERO Gilbert d’une partie de la parcelle communale cadastrée section D 3251 est autorisée pour une surface de 15 centiares au prix de 40 € le mètre carré.
Les documents d’arpentage qui précisent la partie cédée à M. BARBERO et la partie restant propriété de la commune seront signés afin de permettre la publication au bureau des hypothèques.
Les conditions de la vente seront les suivantes : les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
FONDS DE CONCOURS 2008
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Lèze, dans sa séance du 29 mars 2009, a approuvé la participation des communes membres aux travaux de voirie du programme 2008 sous la forme d’un fonds de concours. Le fonds de concours permet le financement par la commune des travaux de débroussaillage, curage de fossés, création de fossés, création de passages busés, création d’ouvrages d’art réalisés sur la voirie d’intérêt communautaire.
Le montant de cette participation est calculé sur le montant TTC des travaux à réaliser par commune, déduction faite des subventions perçues par la Communauté de Communes de la Lèze (DGE et FDAL) et du FCTVA.
Le montant de la participation du fonds de concours de la commune de Lézat sur Lèze pour le programme de voirie 2008 s’élève à 9 500 € (travaux en investissement)
Le Conseil Municipal,
- Approuve la participation de la commune de Lézat sur Lèze par le biais du fonds de concours au programme de travaux de voirie 2008
- Autorise Monsieur le Maire à verser à la Communauté de Communes de la Lèze un fonds de concours d’un montant de 9 500 € pour financer le programme de voirie 2008
 
Votes pour : 14
Votes contre : 2
Abstentions : 2
 
 
FONDS DE CONCOURS 2009
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Lèze, dans sa séance du 22 octobre 2009, a approuvé la participation des communes membres aux travaux de voirie du programme 2009 sous la forme d’un fonds de concours.
Le montant de la participation du fonds de concours de la commune de Lézat sur Lèze pour le programme de voirie 2009 s’élève à 8 979 €.
Le Conseil Municipal,
-Approuve la participation de la commune de Lézat sur Lèze par le biais du fonds de concours au programme de travaux de voirie 2009 ;
-Autorise Monsieur le Maire à verser à la Communauté de Communes de la Lèze un fonds de concours d’un montant de 8 979 € pour financer le programme de voirie 2009.
 
Votes pour : 14
Votes contre : 2
Abstentions : 2
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE
pour le voyage en Irlande des élèves de 3e
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Collège de LEZAT concernant une demande de subvention pour un voyage en Irlande qui se déroulera du 7 au 12 février 2010.
La participation financière prévue pour les familles est de 375 €. Le collège demande des aides à plusieurs partenaires : Conseil Général, Coopérative scolaire, association des parents d’élèves, club d’anglais, pour réduire le montant de la participation des familles afin de permettre au plus grand nombre d’élèves de participer.
Compte tenu de ces informations, Monsieur le Maire propose d’attribuer 50€ pour chacun des 19 élèves habitant à Lézat, soit une subvention d’un montant de 950 €.
 
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
· Donne son accord pour l’attribution d’une subvention de 950 € ;
· Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention au Collège.
 
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstentions : 1(C.LLUIS)
 
 
LOTISSEMENT RAPAS
ASSUJETISSEMENT A LA TVA
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération du conseil municipal du 17/11/2008 qui autorisait le Maire à déposer un permis de lotir, acceptait la création d’un budget annexe et donnait tous pouvoirs pour procéder à la délimitation des lots, lancer les études nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
 
Dans le cadre d’un lotissement communal de 4 lots destinés à la construction de maisons individuelles, la commune opte ou non pour l’assujettissement à la TVA. Cette décision est soumise à délibération du conseil municipal. Si la commune opte à l’assujettissement à la TVA il faut constituer un dossier auprès des services des impôts et reverser la TVA tous les trimestres. Dans le cas ou la commune n’opte pas à l’assujettissement à la TVA, les acquéreurs des lots seront soumis au paiement de droits d’enregistrement ou droits de mutation.
 
Compte tenu de ces informations, Monsieur le Maire propose de ne pas opter pour l’assujettissement à la TVA pour l’opération de lotissement Rapas.
 
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
· Décide de ne pas opter pour l’assujettissement à la TVA ;
· Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir en informer le Trésorier de la Commune et les services concernés.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
VENTE TERRAIN LORO COMMUNE
 
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17.11.2008 qui indiquait qu’il convenait de régulariser l’emprise du chemin situé sur une parcelle de M. LORO Louis au lieu-dit Misère en procédant à une double vente avec la commune de LEZAT-sur-LEZE.
 
Le géomètre a dressé un plan de division et les documents d’arpentage nécessaires pour la double vente ainsi qu’il suit :
Monsieur Fortuné, Louis LORO, retraité, et Madame Yvonne, Agnès CRIVELLARI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à LACAUGNE (31390), vendent à la commune de LEZAT-sur-LEZE les parcelles ci-dessous :
· partie de la D 2259 pour 3a 96 ca, D 2261 pour 5a 80 ca, D 2263 pour 3a 27 ca et la D 2264 pour 2a 42ca.
· La commune de LEZAT-sur- LEZE vend à M. et Mme LORO une partie du chemin rural longeant la parcelle D 2307 leur appartenant pour une surface de 15a 45 ca.
· Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune de LEZAT-sur-LEZE.
· Les ventes constituant la rectification d’un chemin rural, le prix des parcelles dans chaque dossier a été estimé à un euro.
 Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
· Accepte la modification de l’emprise du chemin rural conformément au plan de bornage ;
· Décide d’acquérir de Monsieur Fortuné, Louis LORO, retraité, et Madame Yvonne, Agnès CRIVELLARI les parcelles : partie de la D 2259 pour 3a 96ca, la D 2261 pour 5a 80ca, la D 2263 pour 3a 27ca et la D 2264 pour 2a 42ca moyennant le prix d’un euro ;
· Décide de vendre à Monsieur Fortuné, Louis LORO, retraité, et Madame Yvonne, Agnès CRIVELLARI, une partie du chemin rural longeant la parcelle D 2307 moyennant le prix d’un euro.
· Décide que les frais d’acte notariés et de géomètre seront à la charge de la commune de LEZAT-sur- LEZE.
· Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les actes relatifs à cette opération.
 
Annule et remplace la délibération du 22/06/2009 échange LORO/COMMUNE
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
RECENSEMENT 2010 – AGENTS RECENSEURS
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population Lézatoise s’effectuera à compter du 21 janvier 2010 au 20 février 2010.
Il y a lieu de recruter 5 agents recenseurs qui assureront la collecte sur 5 districts différents.
Une dotation forfaitaire du 4 993 € sera versée à la commune par l’INSEE afin de rémunérer les agents recenseurs. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2010.
Monsieur le Maire propose de répartir cette dotation sur les 5 agents nommés. Cette somme permettra de rémunérer les agents, charges salariales et patronales comprises.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
· Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement des 5 agents recenseurs et de signer les contrats ;
· Décide de répartir la dotation aux 5 agents nommés pour leur rémunération, charges salariales et patronales incluses.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
SOCIETE JPS LAIT – DEMANDE DE SUBVENTION
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Sté JPS Lait a adressé un courrier afin de demander une subvention pour le développement de sa société de fabrication de yaourts et produits laitiers biologiques dont le siège social est situé à la zone industrielle communale de Lachet. Le développement de la société comprend l’acquisition d’un terrain communal ainsi que des investissements bâtiment et matériel. Cet investissement permettrait de développer son activité de 30% sur les trois prochaines années et de créer 4 à 5 emplois.
 
Il s’agit d’une subvention spécifique pour les investissements dans les industries agro-alimentaires, qui fait l’objet d’un dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels. (Europe, Région, Conseil Général, commune). Monsieur le maire précise que les subventions seront attribuées uniquement si tous les co-financeurs participent.
 
Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes
Terrains et aménagements extérieurs
70 000 €
Bâtiments et aménagements intérieurs
593 385 €
Equipements
202 803 €
Matériels
306 400 €
Total dépenses prévues
1 172 588 €
 
Les aides sollicitées sont de :
Région (bâtiment)
66 338 €
Région (équipement et matériel)
63 650 €
Conseil Général (bâtiment)
33 169 €
Commune (bâtiment)
33 169 €
Union Européenne (Feader) équipement + matériel
63 650 €
Total des aides prévues
259 976 €
 
Le dossier de demande de subvention est traité par le Conseil Régional qui demande les délibérations de principe des co-financeurs pour présenter le dossier en commission en 2010.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
· Accepte le principe de subventionner la Sté JPS Lait à hauteur de 33 169 € conformément au plan de financement, sous réserve que les autres co-financeurs participent ;
· Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.
Bruno DRIGO demande si la subvention sera quand même versée dans le cas ou les emplois ne seraient pas créés. Christelle BERTAINA répond que l’extension du bâtiment et l’achat de nouveaux matériels nécessitera du personnel supplémentaire.
Roger DENAT donne, pour information, une estimation de la répartition des bénéfices pour ce type de produit : 20% pour les producteurs laitiers, 50% pour l’industrie de transformation et 30 % pour les réseaux de distribution. Mais il vote favorablement car il y a création d’emplois.
Claude Lluis rappelle que la commune a vendu à cette même société le terrain utilisé pour son extension (montant 84 622.98 € TTC). La commune reste donc globalement bénéficiaire sur un plan purement comptable.
Votes pour : 17
Votes contre : (
Abstentions : 0
 
 
 
ASSOCIATION BASTIDES D’ARIEGE
COTISATION 2009
 
Monsieur le Maire indique que l’association Bastides d’Ariège a adressé l’appel à cotisation pour l’année 2009 d’un montant total de 1 039.25 €. Les cotisations des années précédentes étaient bien plus modestes (125 € en 2007 et 140 € en 2008). Mme CHAROULEAU prend la parole pour dire que LEZAT n’est pas une bastide mais un bourg monastique. De plus, à part l’apposition d’un panneau référençant LEZAT comme une Bastide, les actions de l’association ne sont pas concluantes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour le paiement de la cotisation 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveler sa cotisation :
Votes pour : 0
Votes contre : 18
Abstentions : 0
 
STE JP SERVICES
DEMANDE DE RUPTURE ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL
 
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 30/10/2009 transmis par Monsieur BERDEIL, Gérant de la Sté JP SERVICES qui souhaite mettre un terme anticipé au bail commercial « 3/6/9 » signé avec la commune pour la location de l’ancien centre de secours. En effet, un local industriel plus grand et adapté à son activité s’est libéré à la zone artisanale.
 
Le Conseil municipal doit délibérer pour donner son accord et peut exiger un préavis de deux mois pour une fin de location au 31/12/2009. Monsieur le Maire informe également les membres présents qu’il conviendra de restituer le dépôt de garantie d’un montant de 1300 €. Celui-ci sera restitué dans les deux mois de son départ, déduction faite des sommes qui pourraient être dues par le locataire au bailleur à quelque titre que ce soit.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
· Accepte la rupture anticipée du bail commercial au 31/12/2009 ;
· Demande à Monsieur le Maire d’informer le Notaire qui a établi le bail commercial ;
· Charge Monsieur le Maire de restituer le dépôt de garantie d’un montant de 1300 €. 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
NOUVELLE DENOMINATION
« IMPASSE POUNTET ET GRILLOU »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination de la voie qui part du chemin de La Barthète et longe le lotissement Pountet et Grillou ;
Monsieur le Maire indique que pour des raisons pratiques (numérotation), il convient de nommer l’impasse qui dessert plusieurs maisons : « Impasse Pountet et Grillou ».
 
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
· Adopte la dénomination « Impasse Pountet et Grillou » ;
· Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux riverains, aux services du Cadastre et de la Poste.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
NOUVELLE DENOMINATION « CONTIE VILLA »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame MICAS concernant l’appellation de sa maison située sur la petite route de LEZAT-SUR-LEZE à ST SULPICE-sur-LEZE. En effet, sa maison figure au cadastre sous le nom de « Contié le Petit », mais le panneau correspondant a été attribué à une autre maison qui s’appelait sur le cadastre « Contié ».
 
Afin de résoudre le problème Mme MICAS a souhaité renommer sa maison construite sur la parcelle E 838 « Contié Villa ». De ce fait, la maison construite sur la parcelle cadastrée section A 943 prend la dénomination de « Contié le Petit ». Afin de procéder aux modifications nécessaires au cadastre et auprès des services de la poste, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces nouvelles dénominations.
 
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
· Accepte d’attribuer la nouvelle dénomination de « Contié-villa » à la maison située sur la parcelle E 838 ;
· Accepte d’attribuer la nouvelle dénomination de « Contié le Petit » à la maison située sur la parcelle A 943 ;
· Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux riverains, aux services du Cadastre et de la Poste.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
SUBVENTION MNT (mutuelle nationale territoriale)
 
Les employés municipaux vont adhérer au 1er janvier 2010 à un contrat collectif de maintien de salaire. Ils demandent au conseil municipal une subvention qui allègerait les cotisations salariales.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la circulaire du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique du 3 mars 1993 permet aux collectivités territoriales d’inscrire à leur budget une subvention à des sociétés mutualistes constituées entre fonctionnaires territoriaux pour un montant analogue à celle de l’Etat, soit un maximum de 25 % des cotisations effectivement payées par les membres participants sans pouvoir excéder le tiers des charges entraînées par le service des prestations qui leur sont allouées.
 
Le conseil municipal :
· Accorde une subvention au taux maximum de 25 % à la MNT/Mutuelle Nationale Territoriale. 
· Dit que le crédit correspondant sera inscrit à l’article 65748 du budget primitif 2010 de la Commune.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
REMISE GRACIEUSE DE PENALITES
SUR TAXE D’URBANISME
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Trésorerie de Pamiers en date du 21/10/2009 relatif à une demande de remise gracieuse des pénalités formulée par Mme FLEURY Geneviève pour M. FLEURY Jean-Bernard, pour le défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.
Il indique que ce retard résulte du décès de M. FLEURY et du courrier envoyé à une mauvaise adresse. Le montant des pénalités est de 14,00 €. Monsieur le Maire précise qu’en application à l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour les taxes d’urbanisme.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire :
Accepte d’accorder la remise gracieuse de pénalités liquidées pour défaut de paiement à Mme FLEURY Geneviève pour la taxe de M. FLEURY Jean Bernard
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
VENTE PARCELLES - IMPASSE DU BIAC
 
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de trois parcelles situées impasse du Biac. Messieurs HENRI Jacob et FORT Paul, riverains de part et d’autre de ces parcelles sont intéressés par l’achat.
Les parcelles sont cadastrées section C n° 1684 pour 72 centiares, C1687 pour 52 centiares, C1693 pour 5 ares 16 centiares, soit une contenance totale de 6 ares 40 centiares.
Conformément à l’évaluation domaniale, le prix des trois parcelles ci–dessus est fixé à 9 100 €. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Après avoir communiqué le prix de vente aux deux intéressés, Monsieur FORT Paul se porte acquéreur au prix de 9 100 €.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§ Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles cadastrées section C n° 1684 pour 72 centiares, C 1687 pour 52 centiares, C 1693 pour 5 ares 16 centiares ;
§ Indique que le prix de vente sera de 9 100 € pour les trois parcelles ;
§ Décide de vendre les parcelles à M. FORT Paul ;
§ Précise que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;
§ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
SIGNATURE CONVENTION REPAS CLSH
 
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la gestion du CLAE (centre de loisirs associé à l’école) et du CLSH (centre de loisirs sans hébergement) a été confié par la Communauté de Communes à l’association « Léo Lagrange ».
Il indique que la commune met à la disposition les locaux nécessaires au fonctionnement du CLAE et du CLSH. En ce qui concerne le centre de loisirs sans hébergement qui fonctionne pendant les petites vacances, la confection des repas est assurée par le personnel communal.
Jusqu’au 31/12/2008 chaque commune fixait son tarif, celui de la commune de LEZAT était de 3.20 €.
Il était nécessaire à partir du 1er janvier 2009 d’appliquer le même tarif dans tous les Centres de Loisir sans hébergement. Il n’a pas été possible depuis le début de l’année d’obtenir l’accord de toutes les communes sur un tarif commun et de signer la convention qui fixe le prix des repas. La commune de LEZAT n’a donc pas pu facturer les repas à l’association Léo Lagrange pour les Centres de loisirs de février, avril, juillet et octobre.
D’un commun accord avec les autres communes, le prix des repas a été fixé à 4.20 € et le tarif sera applicable à partir du 1er janvier 2009. Ce tarif pourra être révisé annuellement compte tenu de l’évolution du coût des denrées.
Monsieur le Maire précise que la convention sera signée avec l’association Léo Lagrange et la Communauté de Communes de la Lèze.
 
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§ Donne son accord pour la mise à disposition des locaux à l’association Léo Lagrange ;
§ S’engage à fournir les repas et fixe le tarif à 4.20 € par personne à partir du 1er janvier 2009 ;
§ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires.
 
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstentions : 1(B.DRIGO)
 
 
COMMISSION MUNICIPALE INFORMATION ET COMMUNICATION ELECTION D’UN MEMBRE
 
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des commissions municipales avaient été créées par délibération du 26 mars 2008.
La commission « Communication & Information » était composée de 6 membres. Mme Véronique GRANDET maire-adjoint qui participe notamment à l’élaboration du bulletin municipal propose sa candidature à cette commission.
Il est procédé au vote pour l’intégration de ce nouveau membre à la commission :
 
Votant : 18
Suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 11
 
A OBTENU :
Véronique GRANDET : 17 voix
(Abstention de Véronique Grandet)
 
Questions et information diverses
 
Association Historique Urbain Gondal
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu, ainsi que l’ensemble du conseil municipal, un courrier de Mme Maryse BOUCHE, Présidente de l’association Urbain Gondal qui demandait de porter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, le vote d’un référendum, la demande étant légitimée par le résultat d’une pétition organisée auprès de la population lézatoise.
Compte-tenu que la pétition n’a pas été déposée en mairie, la demande n’est pas recevable.
 
 
Association CFPDI (formation professionnelle continue policiers municipaux, nationaux, militaires de réserve, personnels transport de fonds)
Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur ROUSSEAU, policier municipal en fonction à RIEUX monte une association loi 1901 à but non lucratif, qui aura pour but la formation professionnelle continue des personnels des forces de l’ordre et de la sécurité. Il est intéressé par la location à titre gratuit pendant 5 ans de l’ancien atelier EBAL.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande :
 
Votes pour : 0
Votes contre : 18
Abstentions : 0
 
 
Demande de M. Philippe DEJEAN – Création d’une association
Monsieur Philippe DEJEAN souhaite créer l’association « social Club de la Lèze » qui aura une vocation sociale et non commerciale, le partage des savoirs et des savoir-faire autour du travail. A l’intérieur d’un atelier équipé d’outillage et de machines mutualisées, il proposera à ses adhérents un espace et des temps d’échange et de partage, l’apprentissage et perfectionnement des techniques de mise en œuvre du bois principalement, mais aussi des métaux et de la pierre. L’association aurait aussi pour but d’aider à la réalisation de travaux pour les autres associations, église, ainsi que des travaux d’intérêt général pour la commune.
Monsieur le Maire indique que la commune n’a pas de local disponible pour le moment.
 
 
Exonération taxe foncière – Remerciements de Philippe HERNANDO
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements adressé au Conseil Municipal suite à l’exonération de taxe foncière du local de Monsieur Philippe HERNANDO
Monsieur le Maire indique que Monsieur Philippe HERNANDO, propriétaire du local (ancien champion) à la zone artisanale de la Riverette avait demandé au cadastre l’exonération de la taxe foncière puisque le local était classé en zone rouge (risque d’inondation) du plan de prévention des risques et qu’il était dans l’impossibilité de le louer.
Le cadastre a fait connaître à la mairie que suite à la demande de Monsieur HERNANDO, il appartenait à la commission communale des impôts de se prononcer sur ce déclassement.
La commission communale dans sa séance du 07/10/2009 a donné son accord pour le déclassement total du local commercial qui est désaffecté.
 
Lettre de M. Georges GAUBERT - UTOPIA
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Georges GAUBERT qui rappelle le travail important de Monsieur Urbain GONDAL, historien local, utilisé par M. LUCAS et lui-même pour leurs ouvrages sur LEZAT.
Il fait ensuite le récapitulatif depuis l’acquisition de la propriété du Prieuré et constate qu’aucune municipalité n’a pris de décision pour ce lieu depuis 18 ans (à part des travaux pour essayer de conserver les murs), faute de finances. Il reconnait que la rénovation du Prieuré est une charge trop importante pour la municipalité.
En conclusion de son courrier, Monsieur Georges GAUBERT souhaite que le projet Utopia devienne réalité.
 
 
La séance est levée à 22 h 35.

Agenda

<<

2017

 

<<

Juin

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois