COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2009

mardi 24 février 2009
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CONVOCATION
 
L’an deux mille neuf, le 18 février, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt quatre février à vingt heures trente minutes.  
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
 
 
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L’an deux mille neuf, le vingt quatre février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEUClaude LLUIS - Jean-Claude RIVES - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Mickaël RIVES - Jean LABORDE - Joseph LORO - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  0
ABSENT :  Sandie JAHIER
PROCURATION  : 1 = Claude CHAROULEAU à Claude LLUIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Il donne lecture du compte-rendu du 21 janvier 2009. Monsieur le Maire informe les membres présents que la cérémonie en hommage au résistant Forain François Verdier initialement prévue le 01/02/2009 a été reportée au 01/03/2009 en raison des dégâts occasionnés par la tempête à la forêt de Bouconne. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 21 janvier de signer le registre.
 
 
DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009
 
Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 16 décembre 2008 qui précise les règles d’attribution de la dotation globale d’équipement pour 2009.
 
Il donne lecture des catégories d’opérations, taux et plafonds. Pour l’année 2009, la construction du parking destiné à sécuriser les abords de l’école maternelle aurait pu être proposé, mais le projet n’est pas assez avancé et doit être modifié. Il propose de déposer deux dossiers de demande de subvention pour les travaux d’aménagement et d’embellissement de la rue St Jean pour un montant de travaux H.T. de 44 790 € et les travaux de réfection des toitures des chapelles de l’église pour un montant H.T. de 26 977.63 €. Le montant de DGE correspondant se situerait dans la tranche de 10.000 € à 15.000 €.
 
 
 
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant ces opérations et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
 
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§Décide d’inscrire en opération I les travaux d’aménagement et d’embellissement de la rue St Jean et en opération II les travaux de réfection des toitures des chapelles de l’église.
§Précise que le financement de ces deux opérations sera assuré par prélèvement sur les fonds propres de la commune.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
DISSOLUTION DU SIEVAL - ADHESION AU SMDEA
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet concernant le projet de dissolution du syndicat intercommunal des eaux des vallées de l’Arize et de la Lèze. En effet, depuis plus de deux ans, aucun document budgétaire ni aucune délibération du comité syndical n’ont été transmis aux services de l’Etat et après les élections municipales de mars 2008, le comité syndical et le bureau n’ont pas été renouvelés.
 
Le SIEVAL a transféré au SMDEA la compétence et le conseil municipal doit donner son accord pour la dissolution du SIEVAL. Il faut également demander l’adhésion au SMDEA pour l’étude, la réalisation, l’extension, l’amélioration, la rénovation, le contrôle, l’entretien, l’exploitation et la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable. La commune devra également demander que l’adhésion prenne effet à partir de la date de dissolution du SIEVAL.
 
Le conseil municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§Donne son accord pour la dissolution du SIEVAL ;
§Demande l’adhésion de la commune au SMDEA ;
§Demande que cette adhésion prenne effet à partir de la date de dissolution du SIEVAL.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
Désignation d’un avocat pour defendre les interets de la commune
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des différentes citations des affaires de la commune dans des courriers adressés à diverses administrations, articles de presse ou tracts rédigés par des associations locales, il y aura peut être lieu de saisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune.
Il demande donc aux membres présents de l’autoriser à intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§Autorise Monsieur le Maire à saisir un avocat ;
§Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et toutes les pièces nécessaires et procéder au règlement des sommes dues.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le vote du budget interviendra fin mars. Jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
 
Monsieur le Maire indique que des dépenses engagées en fin d’année devront faire l’objet d’un paiement avant le vote du budget, en particulier :
§  Achats de plaques de signalétique 
§  Pose du carrelage à la salle des fêtes
 
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§Autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires pour mandater des dépenses d’investissement.
§Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
REHABILITATION DECHARGE
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, dernier exploitant de la décharge, est à ce titre responsable de la remise en état du site. La Communauté de Communes a fait procéder à une étude, par le Cabinet ECTARE, qui servira de support pour le dépôt du dossier de demande de subvention et la consultation pour la réalisation des travaux. Le montant total des travaux de réhabilitation est estimé à environ 300.000 €.
 
 Les travaux de réhabilitation pourront bénéficier d’aides du Conseil Général de l’Ariège et de l’ADEME Midi Pyrénées et d’une participation de la commune de SAINT-YBARS, utilisatrice du site qui sera calculée déduction faite des aides attribuées.
 
Afin de bénéficier des aides correspondantes, le dossier doit être déposé à l’ADEME dans le courant du 1er trimestre 2009. Les pourcentages de subvention sur les travaux d’investissement seraient de 30 % pour le Conseil Général et 30% pour l’ADEME.
 
Il conviendra de faire appel à un maître d’œuvre pour le suivi des travaux qui pourront s’échelonner sur 2 ou 3 ans.
 
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
§Décide de réaliser les travaux de réhabilitation de la décharge ;
§Demande à Monsieur le Maire de déposer le dossier à l’ADEME ;
§Sollicite l’attribution d’une subvention de 30 % auprès de l’ADEME et 30 % auprès du Conseil Général ;
§Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix du maître d’œuvre et des entreprises qui réaliseront les travaux ;
§Lui donne tous pouvoirs pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
§Demande l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2009.
 
Votes pour 17
Votes contre : 0
Abstentions : 1


 

 
Informations diverses :
 
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2008
 
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article 133 du Code des marchés publics, il y a lieu de publier au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Il donne lecture de la liste des marchés qui seront publiés dans un journal agréé pour la publication d’annonces légales.
 
1 - FOURNITURES
A) Tranche de 3 000 € HT à 20 000 € HT
Objet  : Achat Camion – Procédure adaptée
Attributaire : SONOMA
5 avenue des Mûriers 31120 ROQUES/GARONNE
Montant H.T. : 21 739 €
Notification : 30.04.2008
 
Objet  : Projecteur – Procédure adaptée
Attributaire : IP CONNEXION
09130 LE CARLA BAYLE
Montant H.T. : 991.38 €
Notification : 24.05.2008
 
Objet  : Renouvellement signalisation – Procédure adaptée
Attributaire : LACROIX
Rue du Négoce 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
Montant H.T. : 3 958.95 €
Notification : 28.08.2008
 
Objet  : Panneau électronique – Procédure adaptée
Attributaire : ACE (Affichage et Communication Electronique)
Rue Joliot Curie 34500 BEZIERS
Montant H.T. : 13 000 €
Notification : 29.09.2008
 
Objet  : Matériel sportif – Procédure adaptée
Attributaire : SCORE
6 rue de l’Ourmède 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS
Montant H.T. : 3 885 €
Notification : 30.09.2008
 
  
2 - SERVICES
A) Tranche de 3 000 € HT à 20 000 € HT
Objet  : Bulletin municipal – Procédure adaptée
Attributaire : SUD IMPRIMERIE
Avenue des Pyrénées 09210 LEZAT/LEZE
Montant H.T. : 1 324 €
Notification : 28.05.2008
 
Objet  : Vérification des équipements sportifs – Procédure adaptée
Attributaire : BUREAU VERITAS
12 rue Michel Labrousse BAT 15 31047 TOULOUSE CEDEX 1
Montant H.T. : 505 €
Notification : 04.07.2008
 
Objet  : Audit et conseil préparation marché d’assurances – Procédure adaptée
Attributaire : Luc EXPERT
45 rue René Aversenq 31132 BALMA CEDEX
Montant H.T. : 2 200 €
Notification : 07.10.2008
 
Objet  : Estimation préalable du patrimoine communal – Procédure adaptée
Attributaire : Luc EXPERT
45 rue René Aversenq 31132 BALMA CEDEX
Montant H.T. : 3 000 €
Notification : 07.10.2008
 
Objet  : Contrats d’assurances – Procédure adaptée
Attributaire : GROUPAMA
5 place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX
Montant H.T. : 13 520.39 €
Notification : 19.12.2008
 
 
ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE GREVE
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL demande comment s’est déroulé l’accueil des élèves lors de la grève des enseignants du 29 janvier dernier. Monsieur le Maire annonce que 14 élèves ont été accueillis dans les locaux du CLAE pour l’école élémentaire avec 2 personnes pour l’encadrement et 9 élèves de l’école maternelle dans les locaux de l’école avec deux personnes pour l’encadrement. La cantine scolaire a fonctionné comme d’habitude.
  
 
DECHETTERIE
 
Jean-Claude RIVES annonce que des travaux de nettoyage du terrain seront réalisés prochainement. La déchetterie de LEZAT devra alors être fermée, les déchets seront à amener à la déchetterie du FOSSAT. Les administrés seront prévenus en temps utile.
 
 
REUNIONS A VENIR
 
Monsieur le Maire donne pour information les dates des prochaines réunions :
- commission des finances le 25/02/2009 à 20h30
- réunion de travail le 03/03/2009 à 20h30 (préparation du budget)
- réunion du conseil municipal le 24/03/2009 à 20h30 (vote du budget).
 
 
ACHAT TERRAIN DU BIAC POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
 
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a reçu le 18 février dernier un courrier de M. Michel BARRIOULET rédigé au nom de Mme BARRIOULET, sa mère et de ses enfants. Il sollicite Monsieur le Maire pour donner lecture de cette lettre lors d’une réunion du conseil municipal.
Le fils de Mme BARRIOULET indique que sa mère a reçu courant janvier un tract concernant la vente à la commune de LEZAT, de la parcelle de terrain cadastrée section C 1441.
La famille BARRIOULET est indignée sur la forme, car le tract a été adressé par une association lézatoise dont elle n’a jamais entendu parler, sans lettre d’accompagnement, ni explications, et sur le fonds, en raison des suspicions concernant la légitimité de propriété et de spéculation sur le prix de vente du terrain.
M. BARRIOULET ajoute que sa lettre n’a d’autre but que d’exercer un droit de réponse à la diffusion publique de propos de nature à porter le discrédit sur la personne de Mme BARRIOULET.
 
 
Monsieur le Maire lève la séance à 22h00. Il demande aux administrés présents dans la salle s’ils ont des questions à poser.
 

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