COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2009

mercredi 21 janvier 2009
popularité : 6%


 

CONVOCATION
 
L’an deux mille neuf, le quatorze janvier, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt et un janvier à vingt heures trente minutes. 
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
 
 
__________________________________________________________________________________
 
L’an deux mille neuf, le vingt et un janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Mickaël RIVES - Jean LABORDE - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  0
ABSENT : 0
PROCURATION  : 2 = Joseph LORO à Christelle BERTAINA et Sandie JAHIER à Jean-Claude COURNEIL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique GRANDET.
 
Véronique GRANDET est désignée comme secrétaire de séance. Elle donne lecture du compte-rendu du 15 décembre 2008. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 15 décembre de signer le registre.
 
 
ENQUETE PUBLIQUE POS
 
Suite à la lecture du compte-rendu du 15/12/2008, Monsieur le Maire informe les membres présents que les dates de l’enquête publique ont été modifiées pour des raisons de délais de publication à respecter (fermeture de la Gazette Ariégeoise pendant les fêtes de fin d’année). L’enquête initialement prévue du 13 janvier au 13 février se déroulera du 21 janvier au 21 février 2009.
 



 

CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE
 
Monsieur le Maire fait l’historique du projet de construction de la nouvelle école élémentaire. Il indique que le Conseil Municipal avait décidé de construire l’école sur le site du Biac sur lequel sont déjà implantés l’école maternelle, la cantine scolaire, le collège, une maison d’accueil spécialisée, un établissement pour personnes âgées dépendantes, l’ancien IME et deux stades.
 
Il était nécessaire d’insérer ce projet sur le site sans toucher aux équipements existants. Le Conseil Municipal avait donc envisagé d’acquérir une parcelle destinée à agrandir le terrain disponible à côté de la propriété communale de l’ancienne gare. Le projet de l’école élémentaire prévoyait deux solutions pour l’insertion du bâtiment pour lesquelles il convenait de faire un choix :
1° intégration du bâtiment de l’ancienne gare dans la nouvelle école ;
2° démolition de l’ancienne gare.
 
Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, en réponse au courrier de l’association Urbain Gondal qui souhaitait conserver le bâtiment, a répondu qu’il ne semblait pas opportun d’envisager la protection de l’ancienne gare et qu’il était favorable aux modifications qu’on pourrait y apporter. Compte tenu de ces informations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de démolition de l’ancienne gare et demande l’autorisation de déposer le permis de démolir.
 
Le Conseil Municipal :
§ Demande à Monsieur le Maire de déposer le permis de démolir ;
§ Autorise Monsieur le Maire à faire procéder à la démolition du bâtiment de l’ancienne gare quand les autorisations nécessaires seront délivrées.
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
PLU – AVENANT HONORAIRES CABINET D’ETUDE
 
Monsieur le Maire donne lecture du projet d’avenant n°1 pour la modification du marché d’assistance technique, en date du 12 mars 2003 pour la révision du PLU communal.
Cet avenant fait suite à la décision du Conseil Municipal d’annuler le projet arrêté par la précédente municipalité le 6 mars 2006 et de reprendre les études au stade du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).
 
La rémunération complémentaire sera de 7 500 € HT :
PADD 2 500 € HT
Document d’arrêt 5 000 € HT
 
La proposition d’avenant s’établit donc ainsi :
L’article 5 est ainsi modifié : délais d’exécution trois mois, hors délais administratifs légaux, et hors délais de validation des documents par le maître d’ouvrage.
l’article 7 est ainsi modifié : Rémunération globale de la mission :
Elle est portée à 27 500 € H.T.
L’article 11 est ainsi modifié :
 
La commune se libérera des sommes dues par virement bancaire au compte de : Xavier DAURES, Architecte DPLG.



 

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
§ Accepte les modifications énumérées par Monsieur le Maire ;
§ autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du marché d’assistance technique en date du 12 mars 2003 pour la révision du PLU communal.
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
CONTRIBUTION SERVICE INCENDIE 2009
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Conseil d’administration du service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège qui fixe le montant de la contribution des communes et communautés de communes du département au budget du SDIS pour l’année 2009.
 
La contribution 2009 de la commune a été fixée à 69 416.17 €. et Monsieur le Maire propose de la verser mensuellement.
 
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§ Décide de verser la contribution 2009 au service incendie mensuellement ;
§ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents et toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
§ Accepte le montant des mensualités jointes à la présente délibération.
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL- ATTRIBUTION D’INDEMNITE
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel, en date du 16 décembre 1983, fixe les conditions d’attribution de l’indemnité allouée aux comptables des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
L’indemnisation est calculée, chaque année, par application d’un barème à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années.
Le Comptable ayant accepté de fournir les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté susvisé, Monsieur le Maire propose de lui attribuer cette indemnité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré , décide :
  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;
  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, pour l’année 2008 le montant est de 549.45 € ;
  • Que cette indemnité sera attribuée à Monsieur MAHNE David, Receveur ;
  • De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
OPERATION FACADES
 
Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté de Communes est maître d’ouvrage du programme d’intérêt général n° 6 signé en 2005 pour la rénovation de logements conventionnés à laquelle est rattachée une opération de rénovation de façades. La troisième et dernière année est arrivée à expiration le 11 décembre 2008.
 
La Communauté de Communes de la Lèze demande si la commune veut poursuivre l’opération façades en 2009 car il reste des crédits. Monsieur le Maire donne lecture de la liste des dossiers déposés avant le 11 décembre 2008 et indique que le paiement des subventions à prévoir d’un montant de 16 862 € pour les façades et 43 700 € pour les logements locatifs conventionnés pourra s’échelonner sur les budgets 2009-2010-2011, suivant la réalisation des travaux et présentation des factures acquittées.
 
Compte-tenu de l’exposé ci-dessus, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la poursuite de l’opération façades en 2009.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
· Décide compte-tenu des crédits déjà engagés de ne pas reconduire l’opération façade en 2009. ;
· Demande à M. le Maire de bien vouloir en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Lèze.
Votes pour 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
SUBVENTIONS RENOVATIONS DE FACADES
 
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des dossiers déposés à la Communauté de Communes jusqu’au 11 décembre 2008 pour les rénovations de façades et les travaux de réhabilitation de logements conventionnés. Il informe les membres présents que le Comité de Pilotage de l’opération façades se réuni pour examiner les dossiers de demandes de subventions et donner un avis avec des préconisations, concernant notamment, les types d’enduits, les techniques, les couleurs etc. Il indique que la Communauté de Communes précise dans les courriers adressés aux demandeurs que l’aide sera versée après production des factures acquittés et réception des travaux en conformité avec la déclaration préalable ou le permis de construire.
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir ces conditions pour le versement de la subvention communale qui représente 33.5 % du montant à subventionner HT., et d’ajouter que seuls les dossiers complets déposés avant le 11/12/2008 seront subventionnés, les dossiers qui auront fait l’objet d’un avis préalable ne seront pas pris en compte.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré , décide que les subventions de la commune seront versées uniquement si les conditions ci-dessous sont remplies :
1) seuls les dossiers complets au 11/12/2008 seront pris en compte, les avis préalables étant rejetés ;
2) l’aide de la commune sera versée sur production des factures acquittées ;
3) les préconisations du Comité de Pilotage devront être strictement respectées ;
4) la réception des travaux devra être en conformité avec la déclaration préalable ou le permis de construire.
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
Monsieur Roger DENAT prend la parole et indique qu’il n’est pas d’accord sur le fait que certaines personnes demandent des subventions pour plusieurs façades et logements.
 
ECOLE ELEMENTAIRE – DEMANDE DE REPORT DE CREDITS
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame BUOSI, Directrice de l’école élémentaire concernant les déplacements piscine 2008 qui n’ont eu lieu pour les CP et CE1, car les enseignants n’avaient pas toutes les garanties de sécurité.
 
Elle demande si la somme de 1100 € peut être utilisée pour une sortie culturelle proposée par l’ensemble « Aurore Musicale » et demande le report de ces crédits au budget primitif 2009. Le coût des entrées sera de 726 € + 330 € pour le transport, soit un total de 1056 €.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
§ Accepte la nouvelle affectation de ces crédits ;
§ Autorise le report de 1100 € au budget primitif 2009.
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
Informations diverses :
Cérémonie Forain François VERDIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie en hommage au résistant Forain François VERDIER en forêt de Bouconne aura lieu le 1er février 2009. Un transport par bus est organisé par l’association des Anciens Combattants, le départ est prévu à 9h45 place de l’Hôtel de Ville. Les membres du Conseil Municipal intéressés pourront s’inscrire à la mairie avant vendredi 23 janvier.
 Christelle BERTAINA suggère de mettre l’information sur le panneau électronique d’informations.
 
Mise en œuvre du service d’accueil des élèves
Jean-Philippe JOCQUEVIEL demande comment se présentera l’accueil des élèves aux écoles maternelle et élémentaire si la grève du 29 janvier prochain est confirmée. Monsieur le Maire donne le résultat des questionnaires complétés par les parents à la demande de l’association des parents d’élèves afin de connaître le nombre approximatif d’enfants susceptibles d’être accueillis. Ils sont au total de 40 à l’école maternelle et 40 à l’école élémentaire. Huit personnes susceptibles d’assurer l’accueil ont été recensées et l’information a été transmise à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Le service d’accueil pourra accueillir 120 élèves. La grève devra être annoncée 48 heures avant. Le service de la cantine scolaire sera assuré.
 
Goudronnage – busage pluvial – Trottoirs
Monsieur le Maire informe les membres présents que les travaux de goudronnage, busage pluvial et trottoirs du faubourg du Moulin devraient se réaliser courant mars 2009, les travaux de la rue de l’Abbaye se feront en suivant.
 
Achat terrain Biac pour la construction de l’école élémentaire
Monsieur le Maire demande à Claude LLUIS de lire la lettre de l’association Green Pys concernant l’achat du terrain du Biac appartenant à Mme BARRIOULET. Monsieur le Maire souhaite faire une mise au point concernant ce courrier adressé par l’association Green Pys à la Préfecture, aux services des Domaines, au Maire et aux Conseillers Municipaux.
L’association :
§ Fait état d’une clause figurant dans un compte rendu de réunion de Conseil Municipal du 21 décembre 1969 qui fait mention d’un délai maximum de 4 ans accordé pour la construction d’immeuble à usage de bureau avec habitation sous peine de reprise du terrain par la commune. 
§ S’étonne également du fait que la commune n’ait pas fait intervenir les Services des Domaines pour fixer la valeur de la parcelle.
§ Demande également comment une parcelle vendue 7344 F en 1970 serait-elle rachetée 40 000 € en 2009 ?
En réponse, Monsieur le Maire :
§ Donne lecture de la délibération du Conseil Municipal du 17/12/1970 concernant la vente des lots, qui figure dans le dossier de l’acte de vente chez le Notaire. Celle-ci ne fait pas mention de cette condition.
§ Précise que les Services des Domaines ont bien été consultés et qu’ils ont adressé la valeur vénale actuelle du terrain.
§ Estime qu’il est bien évident que le prix du terrain constructible en 1970 n’est pas comparable à celui de 2009.
Pour conclure, Monsieur le Maire dit que la justice tranchera cette affaire.
 
Enveloppes pré-timbrées
La Poste propose à la mairie l’impression d’enveloppes pré-timbrées avec des photographies de LEZAT au tarif de 0.54 € l’enveloppe. (crédit photos : Amicale photographique). Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.
 
Frelons asiatiques
Christelle BERTAINA demande des informations concernant les frelons asiatiques. Monsieur le Maire indique que le nid qui était accroché dans un arbre à la limite de LEZAT et ST SULPICE semble vide. La population qui a été informée de la présence de ces frelons nuisibles devrait prévenir la mairie ou la Direction Générale des Services Apicoles si d’autres nids étaient recensés.
 
Monsieur le Maire lève la séance à 22h00 puis demande aux administrés présents s’ils ont des questions à poser.

Agenda

<<

2017

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois