COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

lundi 15 décembre 2008
popularité : 7%


 

CONVOCATION
 
L’an deux mille huit, le neuf décembre , Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le quinze décembre à vingt heures trente minutes. 
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
 
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L’an deux mille huit, le quinze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Jean-Claude COURNEIL - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Jean-Claude RIVES - Jean LABORDE - Mickaël RIVES - Joseph LORO - Sandie JAHIER - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  1 = Monique MOUSTY
ABSENT : 0
PROCURATION  : 1 = Alain DEDIEU à Jean-Claude COURNEIL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL donne lecture du Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2008. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents de signer le registre.
 
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ACHAT TERRAIN BIAC
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les démarches entreprises pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée section C N° 1441 située au lieu-dit le Biac. Il s’agit d’une parcelle de 9 ares 18 centiares qui jouxte une parcelle communale, dont l’acquisition est nécessaire pour la construction de l’école élémentaire.
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame BARRIOULET, propriétaire du terrain, qui a fait une proposition de vente au prix de 40 000 €. La commune prendra à sa charge les frais de géomètre et les frais notariés.
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.



 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§ Accepte la proposition ;
§ Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section C N° 1441 au prix de 40 000 € ;
§ Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cet achat.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
ACHAT MATERIEL SPORTIF ECOLE MATERNELLE
 
Monsieur Le Maire indique aux membres présents que la Directrice de l’école maternelle souhaite acquérir du matériel sportif pour un montant de 645 € TTC. Il indique que le Conseil Général peut attribuer une aide destinée à financer en partie les acquisitions d’équipement sportif des écoles maternelles et primaire. Cette participation est calculée sur la base de 50 % du montant hors taxes des devis.
 
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général l’aide à l’achat de matériel sportif.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
§ Décide de solliciter une aide du Conseil Général de 50 % du montant H.T. de l’investissement ;
§ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL
 
Monsieur le Maire fait le compte-rendu du dossier concernant l’accueil des élèves en cas de grève aux écoles maternelle et élémentaire. Il indique qu’il avait adressé, le 15 octobre 2008, un courrier à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour l’informer que le personnel communal n’était ni disponible, ni compétent pour remplir ce rôle.
 
Monsieur le Préfet a informé la commune par courrier du 20/11/2008 qu’il avait déposé auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE un recours en annulation afin que la commune prenne toutes les mesures utiles pour assurer l’accueil des enfants. A l’audience en date du 1er décembre 2008, le Tribunal administratif a ordonné le dépôt de la liste des personnes retenues pour assurer ce service à l’Inspection Académique dans le délai d’un mois.
L’amende encourue par les municipalités qui ne respecteront pas la loi est de 10.000 € par jour.
 
Renseignements pris pour l’embauche de ces personnes, le Centre de Gestion a indiqué qu’il fallait créer des postes d’adjoints d’animation 2ème classe pour besoin occasionnel. En cas de grève de l’ensemble des enseignants, 17 personnes seraient nécessaires pour encadrer tous les enfants inscrits aux écoles primaire et maternelle. La commune fera un contrat pour chaque jour de grève en fonction du nombre d’enfants présents. L’Etat versera une compensation financière à la commune de 110 € par jour et par groupe de 15 enfants accueillis.
 
Un appel à candidature sera fait dans le bulletin municipal qui sera distribué dans les prochains jours.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
§ Décide de mettre en œuvre le service d’accueil au profit des élèves des écoles maternelle et élémentaire en période de grève ;
§ Autorise la création de 17 postes d’adjoints d’animation 2ème classe pour besoin occasionnel au 1er janvier 2009.
Votes pour : 13
Votes contre : 5 (LABORDE – DENAT – RIVES J-C – SIGNORI – CHAROULEAU)
Abstentions : 0



 

 
CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENT ET LOGEMENTS SOCIAUX
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation des logements sociaux dans l’ancienne gendarmerie et la création du lotissement Pountet et Grillou avaient fait l’objet de deux budgets annexes.
Actuellement toutes les opérations comptables sont terminées et il y a lieu de clôturer et d’en informer la Trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
§ Indique que les opérations comptables des logements sociaux et du lotissement Pountet et Grillou sont terminées ;
§ Donne son accord pour la clôture de ces deux budgets.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
DECISIONS MODIFICATIVES VIREMENTS DE CREDITS
 
Claude LLUIS, Maire-adjoint chargé des finances, indique que lors du vote du budget primitif 1997, le Conseil Municipal avait inscrit une somme de 12 524.30 € de provision pour risque, en cas de non-paiement des redevances des ateliers relais. Cette provision est jugée aujourd’hui non nécessaire par le trésorier. Il faut donc procéder à une reprise des provisions.
Il indique également que, suite aux ventes de terrains et de matériels, il y a lieu de faire une inscription de 2 900 € en recettes.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et lui donne tous pouvoirs pour procéder aux régularisations comptables.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
Modification simplifiée du POS – Le Biac
 
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 11 septembre 2008, le Conseil Municipal s’était prononcé pour une révision simplifiée du POS afin de supprimer un emplacement réservé au lieu-dit le Biac. Il indique qu’une suppression d’emplacement réservé, fait l’objet d’une modification simplifiée du POS et non d’une révision. La procédure est modifiée car une modification n’est pas soumise à la concertation de la population, des associations locales et autres personnes concernées.
 
Le dossier de modification fera l’objet d’une présentation par l’architecte lors d’une réunion, en présence de toutes les administrations associées. Le dossier sera ensuite soumis à l’enquête publique avec les deux révisions simplifiées et reprendra le cours normal de la procédure.
 
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
§ Décide de modifier la délibération du 11 septembre 2008 en indiquant qu’il faut lire modification et non révision ;
§ précise que le dossier ne sera pas soumis à la concertation de la population, des associations locales et autres personnes concernées. Les autres articles restent inchangés.
§ Indique que le dossier de modification reprendra le cours normal de la procédure à partir de la réunion de présentation des dossiers par l’architecte en présence des administrations associées.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0



 

 
DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT
MIXTE DE MEDECINE PREVENTIVE DE L’ARIEGE
 
Monsieur le Maire indique aux membres présents que la commune a adhéré au Syndicat Mixte de Médecine Préventive de l’Ariège. Le Comité syndical est composé d’un délégué élu par chaque collectivité adhérente. Il faut donc procéder à l’élection du délégué qui représentera la commune de LEZAT-SUR-LEZE.
 
Jacqueline PHILIBERT indique qu’elle veut bien proposer sa candidature à ce poste.
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (PHILIBERT)
 
 
 
Informations diverses :
 
RECHERCHE D’UN MEDECIN
Un seul médecin est présent actuellement sur Lézat. L’ordre des médecins n’est pas en mesure de proposer des candidats à ce jour. Cette situation est préoccupante.
 
Une société spécialisée dans la recherche de médecins a proposé ses services. Monsieur le Maire donne, pour information, les tarifs qui sont de 10 500 € H.T., sans garantie de résultat pour 70% de cette somme.
 
REVISIONS DU POS : LACHET ET PEYJOUAN ET MODIFICATION LE BIAC
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une réunion aura lieu le 18/12/2008 en présence de M DAURES, Architecte chargé de l’élaboration des dossiers, des personnes publiques associées, et des membres de la commission des travaux. Les administrations représentées et les membres présents pourront donner un avis sur ces dossiers. Il précise, pour information, que l’enquête publique aura lieu du 13 janvier au 13 février 2009.
 
REFECTION PORTES DES CAVES
Les portes des caves de la mairie commandées à l’entreprise JP SERVICES et refaites en fer ont été livrées et installées.
 
PANNEAU ELECTRONIQUE
L’installation a pris du retard car la première carte délivrée par ORANGE pour la mise à jour du panneau électronique ne convenait pas. La nouvelle carte a été attribuée ce jour, elle sera envoyée à l’entreprise ACE pour faire les essais avant l’installation. Les agents d’EDF sont venus ce matin pour faire le branchement électrique.
L’entreprise ACE devrait donc faire la mise en service dans les prochains jours.
 
CHEMIN DE MISERE
Monsieur le Maire a adressé un courrier à M. SABLAYROLLES, géomètre, afin de venir en mairie consulter le dossier qui récapitule les démarches administratives déjà effectuées, avant de procéder au bornage.
 
PROJET ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur MOREL, programmiste a porté un dossier de 200 pages pour le projet de l’école. Celui-ci pourra être consulté par tous les membres du comité de pilotage, qui pourront porter des annotations sur le document. Monsieur LLUIS indique que Monsieur MOREL doit envoyer un planning des différentes étapes administratives.
 
BULLETIN MUNICIPAL
Madame Véronique GRANDET a porté le bulletin municipal chez l’imprimeur aujourd’hui ; il devrait être imprimé et livré pour la fin de la semaine.
 
 
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30 puis demande aux administrés présents s’ils ont des questions à poser.
Monsieur BIRO parle des difficultés liées à la présence d’un seul médecin et suggère de faire passer un article dans des journaux.

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