COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2008

mardi 16 septembre 2008
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CONVOCATION
 
 L’an deux mille huit, le quatre septembre, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le onze septembre à dix neuf heures.  
 LE MAIRE,
 
 
 
 
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L’an deux mille huit, le onze septembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 15 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Jean LABORDE - Sandie JAHIER - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  
ABSENT :
PROCURATIONS  : 4 = Claude CHAROULEAU à Claude LLUIS - Carole BECHARD à Jean-Claude COURNEIL - Mickaël RIVES à Sébastien ASTRE - Joseph LORO à Alain DEDIEU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
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Monsieur le Maire donne lecture du Compte rendu du Conseil Municipal du 26 août 2008 et demande aux membres présents de signer le registre, après approbation par le Conseil Municipal.
 
 
RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.)
 
 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 août 2008 concernant la prescription de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour la mise en conformité du P.O.S. et du Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) pour la zone industrielle de Lachet 2.
 
Il indique que lors de sa rencontre avec Monsieur Le Préfet, les projets prioritaires : école, Zone Industrielle Communautaire, Zone Industrielle Rivières de Lachet, bloqués en raison de la révision du P.L.U. en cours ont été évoqués.
 
Lors d’une réunion la semaine dernière, les Services de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (D.D.E.A) ont préconisé de lancer deux révisions simplifiées du P.O.S. pour la modification du périmètre de la future zone industrielle communautaire dans le secteur de Peyjouan et la suppression d’emplacements réservés pour l’école dans le secteur du Biac.



 

 
 
 
Afin de réduire les frais (commissaire enquêteur, délais de reproduction divers,.. ), la mise à l’enquête de ces trois modifications seront faites conjointement.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur Le Maire.
 
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
 
INDEMNISATIONS ASSURANCES
DÉGÂTS INONDATIONS 2007
 
La nouvelle proposition a été faite suite à l’intervention de l’expert d’assuré, Monsieur ROQUES.
Le montant s’élève à 127 905.65 € (dont 8 754.02 € ont été versés directement à la Société de nettoyage).
110 339.88 € : paiement immédiat à la Commune
 17 565.77 €. : paiement différé du solde sur présentation des factures.
 
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
 
 
RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCES
 
Les contrats d’assurances, à renouveler tous les 4 ans, arrivent à terme au 31/12/2008. Il convient de lancer un appel d’offres pour une mise en concurrence d’experts d’assurances qui seront chargés de revoir l’évaluation du patrimoine communal. Une consultation sera ensuite lancée pour le choix du bureau d’étude qui établira le cahier des charges destiné aux assureurs qui feront des propositions.
 
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
INFORMATIONS
 
1 - Subvention à Monsieur Vincent PIOVESAN :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention de 305 € accordée à Vincent PIOVESAN peut-être versée suite à sa visite à la mairie pour présenter ce sport et ses objectifs pour la préparation du championnat du Monde de ski de vitesse.
 
2 - Société H.L.M. Ariège :
La Société H.L.M. a adressé un courrier sollicitant l’attribution d’un numéro de voirie et un avis sur le choix du nom de « Résidence Saint-Antoine ».
Concernant l’attribution des six logements sociaux, deux seront attribués par Monsieur Le Préfet, un sera attribué par Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) et un autre par le Comité Interprofessionnel du Logement (C.I.L.), la Commune participera au choix des locataires des deux logements restants.
 
3 - Déchetterie :
Le fossé commence à se reboucher, il sera busé sur 20 mètres environ.

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