ESPACES BOISES CLASSES

vendredi 5 août 2016
par  secrétariat
popularité : 8%


 


PLAN LOCAL D’URBANISME


ESPACES BOISES CLASSES


Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et


sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme, articles L 130-1 et R 130-1 et suivants.


Avant de démarrer tous travaux de nettoyage ou abattage d’arbres, les propriétaires de bois


et les entreprises de travaux forestiers doivent déposer en mairie une déclaration préalable.


Le plan est consultable sur le site www.lezat.fr ou en mairie, les mardis et jeudis de 8h à 12h


et 14h30 à 16h30 (permanences urbanisme).


 


Documents joints

PLAN DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
PLAN DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois