ESPACES BOISES CLASSES

samedi 10 novembre 2012
par  secrétariat
popularité : 8%

PLAN LOCAL D’URBANISME

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et

sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme, articles L 130-1 et R 130-1 et suivants.

Avant de démarrer tous travaux de nettoyage ou abattage d’arbres, les propriétaires de bois

et les entreprises de travaux forestiers doivent déposer en mairie une déclaration préalable.

Le plan est consultable sur le site www.lezat.fr ou en mairie, les mardis et jeudis de 8h à 12h

et 14h30 à 16h30 (permanences urbanisme).


Documents joints

PLAN DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
PLAN DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

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