ESPACES BOISES CLASSES

vendredi 5 août 2016
par  secrétariat
popularité : 6%


 


PLAN LOCAL D’URBANISME


ESPACES BOISES CLASSES


Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et


sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme, articles L 130-1 et R 130-1 et suivants.


Avant de démarrer tous travaux de nettoyage ou abattage d’arbres, les propriétaires de bois


et les entreprises de travaux forestiers doivent déposer en mairie une déclaration préalable.


Le plan est consultable sur le site www.lezat.fr ou en mairie, les mardis et jeudis de 8h à 12h


et 14h30 à 16h30 (permanences urbanisme).


 


Documents joints

PLAN DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
PLAN DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Agenda

<<

2017

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois