Séance du 29 décembre 2009

mardi 29 septembre 2009
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CONVOCATION
 
L’an deux mille neuf, le vingt septembre, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt neuf septembre à vingt et une heures.  
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
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L’an deux mille neuf, le vingt neuf septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 16 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO – Mickaël RIVES - Jean LABORDE - Joseph LORO - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  1 = Roger DENAT
ABSENT : 0
PROCURATION  : 1 = Jean-Claude RIVES à Monique MOUSTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Il donne lecture du compte-rendu du 25 juillet 2009. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 25 juillet de signer le registre.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit rendre compte des décisions qu’il a prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.
 
 
DELEGATIONS AU MAIRE
PRESENTATION DES DECISIONS
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
 
Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibérations du conseil municipal des 28/04/2008 et 30/04/2009 ;
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
A) Décision n° 4 du 28 juillet 2009 :
ATTRIBUTION MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES ETUDES ET REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE
Le marché pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est attribuée à la société SEMADEV de BAGNERES de BIGORRE pour un montant de 62 670.40 TTC.
 
B) Décision n° 5 du 10/09/2009 :
DESIGNATION DU JURY POUR LE CONCOURS D’ARCHITECTURE SUR ESQUISSE
Le jury chargé d’examiner les dossiers et de proposer trois candidats invités à concourir sera composé des membres suivants :
Président :
Monsieur Jean-Claude COURNEIL, maire
Membres :
Monsieur Claude LLUIS, maire adjoint 
Monsieur Jean-Philippe JOCQUEVIEL, conseiller municipal
Personnalités désignées (art 24.d)
Madame Carole BECHARD, conseillère municipale en charge des affaires scolaires
Personnalités qualifiées (art 24.e)
Monsieur Gérard GAGO, architecte DPLG, 15 avenue Crampel – 31400 TOULOUSE
Monsieur Benoît Lemaire, architecte DPLG, SCP Dompnier-Lemaire - 28 rue de la République -31300 TOULOUSE
 
C) Décision n° 6 du 10 septembre 2009 :
CONSTITUTION DE LA COMMISSION TECHNIQUE POUR LE CONCOURS D’ARCHITECTURE SUR ESQUISSE
La commission technique chargée de préparer les travaux du jury sera composée des membres suivants :
L’assistant maître d’ouvrage – rapporteur : Monsieur MOREL Nicolas
L’assistant maître d’ouvrage – conducteur d’opération : Monsieur FOUNEAU Alain
Le chef d’établissement – Madame BUOSI Evelyne, directrice de l’école élémentaire
L’élu en charge des écoles – Monsieur LABORDE Jean, conseiller municipal
Le représentant des services techniques : Monsieur BERNARDI Attilio
 
D) Décision n° 7 du 28/09/2009
RECONSTRUCTION OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR LA RD 919 – CESSION PARCELLE AU CONSEIL GENERAL
La vente de la parcelle C 260 est autorisée pour partie, soit une surface de 7m2 au prix de 0.50 € le m2. Les documents d’arpentage seront signés afin de permettre la publication au bureau des hypothèques ainsi que le paiement de la somme due.
 
 
DELIBERATION MODIFICATIVE n°2
 
Claude LLUIS, Maire adjoint aux finances, explique pour quelles raisons il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :
 
1° Dépenses à financer au chapitre 21 en investissement :
· 35.000 € seront prélevés en fonctionnement à l’article 022 « dépenses imprévues » (Un montant de 60.000 € avait été alloué à l’article 022 lors du Budget Primitif et aucune dépense n’a été réalisée sur cet article jusqu’à ce jour),
· 50.000 € seront prélevés en investissement à l’article 2031-12009, (Un montant de 150.000 € avait été alloué sur le poste « études écoles » à cet article lors du Budget Primitif pour une prévision de dépense inférieure à 60.000€ en fin d’année)
· pour les porter en investissement aux articles :
21318
46 400 €
2158
2 600 €
2183
6 000 €
2151
30 000 €
Soit un total de
85 000 €
 
Les 60 000 € prévus à l’article 2312 pour la réfection du chemin de Fontvermeil seront portés à l’article 2151 (demande du Percepteur).
 
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
PROGRAMME RENOVATION FACADES-
VERSEMENT SUBVENTION
 
Monsieur Le Maire indique que les travaux de restauration de la façade de Madame CAZALOT Lucette sont terminés, il rappelle que la participation de la commune est fixée à 33,5 % soit 1274 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et à verser la subvention.
 
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
 
ETUDES PREALABLE A LA REMISE EN ETAT DE LA NEF ET D’UNE PIECE DE CHARPENTE DE L’EGLISE
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) avait accordé en 2006 une subvention de 7.500 € pour une étude préalable à la remise en état intérieure de la nef d’un coût de 15.000 € HT .
Cette étude qui devra obligatoirement être réalisée avant tous travaux n’a pas été faite à ce jour. Le conseil municipal doit demander à la DRAC la prorogation de la subvention sur l’exercice 2010.
Une pièce de la charpente, côté rue St Jean, qui est en très mauvais état doit également faire l’objet d’une étude en vue de sa restauration. Il faut pour cela confier la mission de maîtrise d’œuvre à la DRAC. L’entreprise BERNARDI qui travaille actuellement sur les toitures des chapelles de l’église a procédé à la mise en sécurité de la pièce de charpente en attendant que l’étude définisse le programme des travaux à réaliser.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer et celui-ci après en avoir délibéré :
Demande à Monsieur le Maire :
· de solliciter la prorogation de la subvention de 7.500 € sur l’exercice 2010 ;
· de demander à la DRAC d’inscrire sur le programme 2010 une étude préalable à la restauration de la pièce de charpente ;
· de confier à la DRAC la mission de maîtrise d’œuvre.
 
Votes pour : 16
Votes contre : 0
Abstention : 1
 
 
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 2° classe à partir du 1er janvier 2010 et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
· Accepte la création du poste d’adjoint technique 2° classe ;
· Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2010 ;
· Fixe la durée hebdomadaire du poste à 35h.
 
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
 
REPRISE VOIRIE LOTISSEMENT LE PARC DES GRAVES
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SCP DAYDE-SIGUIE-MALSALLEZ qui demande un accord de principe pour la reprise par la commune de la voirie, des espaces verts du lotissement le Parc des Graves.
A réception de la confirmation de la commune sur le principe de cette reprise, le Notaire se chargera de demander les pièces nécessaires à la rédaction du projet d’acte qui sera soumis au conseil municipal pour observations et validation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
· Donne son accord sur le principe de cette reprise sous réserve du bon état de la voirie ;
· Demande à la SDCP DAYDE de rédiger le projet d’acte.
 
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
 
CHEMIN DE PEYREMARTET
 
Le propriétaire de la ferme « Peyremartet » demande la cession d’une portion du chemin rural qui conduit à sa propriété. En effet, il veut procéder à l’entretien du chemin et poser un portail pour clôturer sa propriété. La commune resterait propriétaire des 30 premiers mètres du chemin qui permettent de desservir des parcelles appartenant à d’autres administrés. Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord de principe pour procéder aux démarches administratives nécessaires pour la vente du chemin rural.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
  • Donne son accord sur le principe de cette vente ;
  • charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives nécessaires.
Votes pour : 17
Votes contre : 0
Abstention : 0
Informations diverses
 
Recensement de la population :
Il aura lieu du 21 janvier au 21 février 2010. Monsieur le Maire insiste sur l’importance du recensement puisqu’il sert de base pour le calcul des dotations versées par l’Etat.
 
Chemin de Fontvermeil :
Les travaux de goudronnage, réalisés par l’entreprise ETPR, devraient commencer le 7 octobre 2009.
 
Pont de la Feuille : Un devis a été remis par une entreprise de travaux publics, mais il manque la réponse d’un bureau d’études qui doit indiquer si les préconisations de l’entreprise sont conformes pour ce type de travaux.
 
Chemin de Misère – Echange LORO / COMMUNE :
Toutes les démarches administratives ont été réalisées, le Notaire dispose de tous les documents pour préparer les actes qui seront signés prochainement.
 
Signalisation :
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite faire déplacer des panneaux d’entrée d’agglomération sur les routes départementales de Carbonne et de Latrape et faire placer un nouveau panneau route de Castagnac. Ceci afin de prendre en compte les nouvelles constructions dans le périmètre de l’agglomération, ce qui devrait permettre de limiter la vitesse.
Il a adressé une demande dans ce sens au District Portes d’Ariège Pyrénées, qui s’occupe de la gestion de la voirie départementale.
Il informe également les membres présents que des panneaux d’entrée d’agglomération ont été posés sur les routes suivantes : Côte de Mirande, chemin de Labarthète, route d’Escayre.
 
Achat mobilier urbain :
Des cendriers extérieurs en béton sur pied seront fixés au sol devant plusieurs bâtiments communaux qui accueillent du public. Des bancs de square seront disposés autour du lac du Biac et place de la marne. Des tables de pique-nique en bois agrémenteront le tour du lac et le parc de la chapelle de St Antoine.
 
Foyer Rural :
Une porte sera posée au foyer rural pour sécuriser l’accès à l’étage.
 
Travaux :
L’élagage des platanes du boulevard Pasteur commencera la semaine prochaine, puis celui de certains chênes situés en bordure du chemin des Plapès.
 
Commerçants et artisans :
A noter la création de nouvelles activités :
- Immeuble situé à l’angle de la rue du 8 mai et de l’avenue de la République :
- A l’étage : Monsieur RIZZO, ramoneur cheminées, inserts et chaudières fuel ;
- Au rez-de-chaussée : IP CONNEXION magasin d’informatique.
- Immeuble situé 36 avenue de la République Mme FOCHESATO : création d’une mercerie et atelier de retouches. Inauguration le 17/10/2009 à 18h.
 
Lettre de M. le Procureur :
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il avait adressé un courrier le 21 juillet dernier à Monsieur le Procureur de la République pour attirer son attention sur la multiplication des vols, dommages sur le mobilier urbain, les bâtiments publics et plus grave encore l’agression d’un administré lors d’un vol.
Monsieur le Procureur a répondu par courrier du 25 août en indiquant que le parquet veilleraità donner une réponse pénale des plus fermes lorsque seraient appréhendés les auteurs des faits (depuis cette date, les coupables ont été arrêtés et jugés).
 
Les compagnons du Vent d’Autan :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme Colette DOUSSIET, Trésorière de l’association, qui remercie la commune pour la subvention accordée en 2009. L’association espère continuer ses activités malgré le manque d’acteurs.
 
Départ de Mme le Sous-Préfet :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme le Sous-Préfet.
Encore un Sous-Préfet qui s’en va ! Telle est la première phrase de la lettre dans laquelle elle indique que Monsieur le Préfet est parfaitement conscient des difficultés que peut rencontrer un maire dans l’exercice de ses responsabilités et que leur seule ambition est d’aider au règlement des problèmes dans le respect de la règlementation en vigueur. Enfin, elle prie Monsieur le Maire de transmettre à l’ensemble des administrés et des collaborateurs ses vœux très sincères de prospérité et de bonheur.
 
Courrier de l’association Urbain Gondal – Réponse de M. le Préfet
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par l’association Historique Urbain Gondal à M. le Préfet. Mme Maryse BOUCHE, présidente de l’association, demande à M. le Préfet (extrait) «  d’exercer en vertu de l’article 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales son droit de déférer à un recours par saisine du Tribunal Administratif, concernant la délibération du Conseil Municipal de LEZAT en date du 22/06/2009 (objet : promesse de bail emphytéotique)  » 
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la réponse de M. le Préfet : (extrait) « c’est ainsi que l’article L 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L 451-1 du code rural en vue de l’accomplissement pour le compte de la collectivité territoriale d’une mission de service public ou en vue d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence.
En l’occurrence, le projet présenté par l’association « Utopia » qui participe d’une action à caractère culturel est bien conforme à l’intérêt général au sens des dispositions de l’article L 1311-2 du Code Général de Collectivités Territoriales précité  ».
 
Courrier électronique de M. Daniel MOROZZO – Projet Utopia
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MOROZZO, qui ne pouvant assister à la réunion du conseil municipal du 29/09/2009, demande de porter à la connaissance des conseillers municipaux son courrier envoyé le 28/09/2009.
(Extraits) « Chacun a ses arguments pour défendre sa position. Ces arguments sont parfois basés sur des mensonges. A titre d’exemple le récent tract qui affirmait qu’un bail emphytéotique permettait à une banque créancière d’inscrire une hypothèque sur le Prieuré et qu’en cas de défaillance du preneur du bail, cette même banque pouvait faire vendre l’immeuble aux enchères… ».
Il indique que les termes du contrat semblent être déséquilibrés au profit d’Utopia et donc aux dépens de LEZAT. « Un loyer en relation avec la valeur du bien loué, de l’ordre de 2 à 3 % des sommes déjà dépensées par la commune serait plus équitable ».
Il s’inquiète également de la durée du bail de 99 ans qui paraît exorbitante et qu’un bail de 30 ans, pour un bail privé, semble être largement suffisant.
Par ce courrier, Monsieur MOROZZO souhaite faire part des interrogations d’un certain nombre de lézatois favorables au projet Utopia, mais inquiets des risques de l’opération.
 
Réponse de Monsieur le Maire :
« Je remercie Monsieur MOROZZO pour l’intérêt qu’il porte à ce projet.
Je tiens toutefois à apporter certaines précisions sur le projet de bail, ainsi que sur le projet lui-même. La durée du projet de bail dans la délibération de principe est effectivement de 99 ans. Nous avons prévu cette durée afin de montrer aux investisseurs que la commune avait entièrement confiance dans le projet de l’association Utopia, ce qui donnait à celle-ci beaucoup plus de poids pour obtenir les financements nécessaires. Mais j’avais bien précisé quand nous avons pris la délibération pour la signature d’une promesse de bail emphytéotique, que :
- Ce n’est que lorsque le projet sera bouclé financièrement, que les architectes aurons présenté les aménagements intérieurs et lorsque nous serons tombés d’accord sur ces aménagements que nous serons à même de discuter avec les parties concernées.
- Nous aurons bien entendu le support du notaire et de son service juridique, afin de prendre toutes les garanties nécessaires.
- Ce n’est qu’à ce moment-là, d’après les annuités de remboursement nécessaires à l’association pour réaliser le projet, que nous serons à même de déterminer la durée du bail qui sera comprise entre 30 et 99 ans, au mieux des intérêts de la commune et d’Utopia.
Aujourd’hui rien, je dis bien rien n’a été signé. (…) »
 
Monsieur le Maire précise que la définition de Bail Emphytéotique sera donnée par Maître Miraillès dans le prochain bulletin municipal.
 
« Les membres de l’association Urbain Gondal, interrogés sur les textes légaux justifiant de leurs affirmations, n’ont pas répondu et pour cause.
Pour terminer, je voudrais vous dire que depuis un mois environ, la mairie a reçu plus de cent mails de personnes enthousiasmées qui nous envoient tous leurs encouragements. Nous n’avons reçu qu’un seul mail contre le projet.
Je ferai passer dans les jours qui viennent ces messages à Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet et les Renseignements Généraux.
Je termine en précisant que le Conseil Municipal fait bloc autour de moi pour porter ce projet ambitieux pour notre vallée ».
 
Sinistres sécheresse :
Monsieur DRIGO, a constaté dans le cadre de son activité professionnelle, que deux maisons sont sévèrement sinistrées depuis l’été 2009. La mairie qui a déjà reçu trois demandes va informer les Lézatois qu’ils doivent faire une déclaration en mairie (courrier + photographies).
 
Corbeilles à déchets :
Monsieur Jean Laborde suggère d’ajouter des corbeilles dans certaines rues.
 
Signalétique :
Jean-Philippe JOCQUEVIEL demande la modification de la signalétique concernant le syndicat d’initiative. En effet, certains panneaux indiquent le Syndicat d’Initiative bd Pasteur et d’autres à la mairie. Monsieur le Maire en parlera à Mme Béatrice MAGNET, Présidente.
 
La séance est levée à 22 h 35.
 

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