Séance 25 juillet 2009

samedi 25 juillet 2009
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CONVOCATION
 
L’an deux mille neuf, le vingt juillet, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt cinq juillet à onze heures quinze minutes.  
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
 
__________________________________________________________________________________
 
L’an deux mille neuf, le vingt cinq juillet, à onze heures quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 14 = Jean-Claude COURNEIL - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT- Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Carole BÉCHARD - Bruno DRIGO - Jean LABORDE - Joseph LORO - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  0
ABSENT : 0
PROCURATION  : 4 = Alain DEDIEU à Jean-Claude COURNEIL – Monique MOUSTY à Carole BECHARD – Mickaël RIVES à Sébastien ASTRE – Serge SIGNORI à Claude LLUIS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Il donne lecture du compte-rendu du 22 juin 2009. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 22 juin de signer le registre.
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit rendre compte des décisions qu’il a prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.
 


DELEGATIONS AU MAIRE
PRESENTATION DES DECISIONS
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
 
Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibérations du conseil municipal des 28/04/2008 et 30/04/2009 ;
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ;
 
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
A. Décision n° 1 du 8 juin 2009 :
Le marché pour les travaux d’embellissement de la rue St Jean est attribué à l’entreprise CABANAC pour un montant de 43 604.96 € TTC.
 
B. Décision n° 2 du 30 juin 2009 :
La proposition d’achat de la SEE COUDERC pour l’épareuse d’occasion de 1992 au prix de 1500.00€ est acceptée.
 
C. Décision n° 3 du 8 juillet 2009 :
Le marché pour les travaux de réfection du chemin de Fontvermeil est attribué à l’entreprise ETPR de MIREPOIX pour un montant de 87 977.76 € TTC.
 
Vote pour : 18
Vote contre : 0
Abstention : 0
 
 
AMENAGEMENT BD DE LA VICTOIRE
PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE SUBVENTION
AU CONSEIL GENERAL
 
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de financer des travaux au titre d’urbanisation en travaux d’agglomération (hors chaussée et hors contrat de Pays) concernant :
 
Aménagement du Boulevard de la Victoire (RD626 b)
 
Le Conseil Municipal rappelle que :
Ø  par décision du 20 mars 2007 la commune de LEZAT a confié à DDEA la maîtrise d’œuvre de l’opération.
 
Approuve :
Ø les études réalisées par le Maître d’œuvre.
Ø Le plan de financement suivant sur le montant HT des travaux (hors C.P) Honoraires compris
Subvention Conseil Général 30 % 48 075,27
Auto financement commune 70 % 112 175,63
 TOTAL HT 160 250,90
 
Décide :
Ø d’être maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement de travaux d’urbanisation en traverse d’agglomération ;
Ø de solliciter la subvention de 48 075 € auprès du Conseil Général sur le chapitre 917 du budget départemental ;
Ø de réaliser les travaux dans le courant de l’année 2010 s’élèvant à 160 250.90 € HT ;
Ø de donner mandat à Mr le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.
 
 
 
FONDS DE CONCOURS 2008
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRES
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a notifié le montant de 9.500 € pour la participation au fonds de concours concernant les travaux de voirie communautaires de 2008.
Monsieur Roger DENAT, conseiller municipal, demande la parole. Il fait le compte rendu de l’avancement du projet de reconstruction du pont situé route de Carbonne, en dessous de la ferme de la « Feuille », qui avait subi des dommages importants lors des intempéries de mai 2007.
Il rappelle que l’accès au pont est interdit aux poids lourds et engins agricoles. Il précise que 8 familles ne bénéficient plus de l’enlèvement des ordures ménagères devant leur domicile et doivent les déposer dans un conteneur route de Carbonne. Quatre exploitants agricoles dont les fermes sont situées au dessus ne peuvent plus emprunter leur trajet habituel et sont obligés de faire un grand détour.
Il indique qu’une réunion a eu lieu sur place avec la commune de LEZAT, deux entreprises locales et un délégué de la Communauté de Communes de la Lèze. Au cours de cette réunion la commune, après avoir pris l’avis d’un entrepreneur de travaux publics et d’une entreprise du bâtiment, a proposé une solution pour la réfection du pont qui n’a pas semblé satisfaire le délégué de la Communauté de Communes.
En effet, celui-ci pense que des études doivent être réalisées et que la Police de l’Eau doit être consultée.
Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes pour exposer son projet et essayer de faire avancer le dossier.
Dans cette attente, il propose d’ajourner la décision concernant l’attribution du fonds de concours pour les travaux de voirie 2008.
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 
· Décide d’ajourner la décision pour le dossier concernant l’attribution du fonds de concours, qui sera présenté à la prochaine séance du Conseil Municipal.
 
 
La séance est levée à 12 heures.

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