COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2009

lundi 25 mai 2009
par  
popularité : 7%

 

CONVOCATION
 
L’an deux mille neuf, le vingt mai, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt cinq mai à vingt et une heures.  
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
 
__________________________________________________________________________________
 
L’an deux mille neuf, le vingt cinq mai, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Mickaël RIVES - Jean LABORDE - Joseph LORO - Monique MOUSTY –Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  : 1 Bruno DRIGO qui est arrivé à 22 heures et a pris part aux délibérations à partir de 22 heures.
ABSENT : 0
PROCURATION  : 1 = Sébastien ASTRE à Mickaël RIVES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
 
Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Il donne lecture du compte-rendu du 30 avril 2009. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents à la séance du 30 avril de signer le registre.
 
 
ELECTION DELEGUES
TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SIVU
(Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)
 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs communes du canton de la Lèze ont adhéré au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ayant pour objet l’acquisition et/ou la gestion de matériels destinés à faciliter les activités menées par les communes adhérentes dans quelques domaines que ce soit et dans les limites de leurs attributions.
 
 Conformément à l’article 8-1 des statuts, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants parmi le Conseil Municipal afin de siéger au comité syndical.
 
Après l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués titulaires et suppléants.
 
 Ces deux élections doivent être faites au scrutin secret, à la majorité des suffrages.
 
 Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis dans l’urne un bulletin de vote écrit sur papier blanc.
 
1. Candidats délégués titulaires : Jean-Claude COURNEIL et Alain DEDIEU
 
Le dépouillement de l’élection des délégués titulaires a donné les résultats ci-après :
· Jean-Claude COURNEIL :
Votants..................................................... 17
Suffrages exprimés................................... 16
Majorité absolue....................................... 9
M. COURNEIL Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu en tant que délégué titulaire.
· Alain DEDIEU :
Votants..................................................... 17
Suffrages exprimés................................... 15
Majorité absolue....................................... 9
 M. DEDIEU Alain ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu en tant que délégué titulaire.
 
2. Candidats délégués suppléants : Joseph LORO et Roger DENAT.
 
Le dépouillement de l’élection des délégués suppléants a donné les résultats ci-après :
· Joseph LORO :
Votants..................................................... 17
Suffrages exprimés................................... 16
Majorité absolue....................................... 9
M. LORO Joseph ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu en tant que délégué suppléant.
· Roger DENAT :
Votants..................................................... 17
Suffrages exprimés................................... 16
Majorité absolue....................................... 9
M. DENAT Roger ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu en tant que délégué suppléant.
 
PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE
 
 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par la Société JMB Energie pour le projet d’implantation d’un parc photovoltaïque privé qui serait situé aux lieux-dits Contié et Pratviel.
 
 La surface exploitée représenterait environ 30 hectares de terres agricoles sur lesquelles seraient implantés des panneaux solaires photovoltaïques.
 
 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est situé en zone NC (zone agricole) du Plan d’Occupation des Sols et dans la zone rouge du Plan de Prévention des Risques (zone inondable).
Compte tenu des avis recueillis auprès du SMIVAL et de la DDEA dans le cadre de la révision du PPR, ce projet n’est pas le bienvenu dans une zone inondable et particulièrement à cause de la clôture transversale au courant qui est nécessaire pour protéger le site. Celle-ci, en cas de crue pourrait retenir troncs d’arbres, balles de paille, etc. contre la clôture et entraver la coulée des eaux, et par conséquence, faire monter le niveau de l’eau dans la zone industrielle.
Par principe de précaution, Monsieur le Maire n’est pas favorable à ce projet. Monsieur le Maire précise qu’il ne serait pas opposé à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un site approprié.
 
 Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
 
· Emet un avis défavorable de principe sur le projet d’installation d’un parc photovoltaïque aux lieux-dits Contié et Pratviel en raison des risques liés au site choisi.
 
· Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir en informer la Société JMB Energie.
Votes pour : 0
Votes contre : 14
Abstentions : 4
 
S.D.C.E.A.
(Syndicat des Collectivités Electrifiées de l’Ariège)
Participation emprunt éclairage public
Renforcement BT Ferrus
 
 
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées concernant le renforcement du BT P64 Ferrus, jugé nécessaire, suite à la construction du collectif de la SCI Les Roses. Le coût des travaux est estimé à 63.200 € T.T.C. 50% du montant serait à la charge de la commune, sous forme de remboursement d’annuités auprès du syndicat.
 
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et propose l’inscription de ces travaux sur un futur programme d’électrification rurale.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
 
· Donne son accord pour les travaux de renforcement BT P64 Ferrus suite à la construction du collectif de la SCI Les Roses pour un montant estimé à 63 200 € T.T.C.
 
· Demande l’inscription de ce projet sur un futur programme d’électrification rurale.
 
Votes pour 18
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
 


REMISE GRACIEUSE PENALITES TAXES D’URBANISME
 
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Trésorerie de Pamiers en date du 25 mars 2009 relatif à une demande de remise gracieuse des pénalités formulée par M. OUSSELIN Stéphane pour le défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes.
 
Il indique que ce retard résulte d’un déplacement professionnel de longue durée (mission militaire). Le montant des pénalités est de 14,00 €. Monsieur le Maire précise qu’en application à l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour les taxes d’urbanisme.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur Le Maire :
 
· Accepte d’accorder la remise gracieuse de pénalités liquidées pour défaut de paiement à Monsieur OUSSELIN Stéphane.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
CONTRIBUTION AUX CHARGES DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ELEVES SCOLARISES A LA CLIS (classe d’intégration scolaire) au FOSSAT
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune du FOSSAT accueille dix élèves des communes voisines dans la classe du C.L.I.S. (classe d’intégration scolaire), mise en place en septembre 2007 afin d’accueillir les enfants en difficulté. La commune du FOSSAT a décidé de mettre en place une contribution aux charges de fonctionnement auprès des communes de résidence des élèves.
 
Monsieur le Maire donne lecture de la convention. Pour l’année 2007/2008, les frais de fonctionnement se sont élevés à 33.000 € pour 108 élèves, soit un coût par enfant de 305.56 €.
 
Compte tenu de ces informations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette participation.
 
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
· Approuve la convention annexée à la présente délibération ;
· Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
· Autorise le recouvrement de la contribution de 1527.80 € pour les cinq élèves de LEZAT scolarisés au FOSSAT.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 


Questions et informations diverses :
 
Plan de Prévention des Risques :
Suite à la réunion du 11 mai 2009 concernant l’élaboration du PPR de la commune de LEZAT, Monsieur le Maire est en mesure de donner le calendrier prévisionnel d’avancement du projet. 
· A partir du 15 juin, la commune devrait recevoir la carte de zonage et son règlement et faire les observations.
· Entre le 15 août et le 15 septembre le dossier sera à la disposition de la population qui pourra faire ses remarques par courrier à la commune.
· Réunion publique à partir de la deuxième quinzaine de septembre.
· Enquête publique fin octobre
· Le PPR pourrait être arrêté définitivement début 2010.
 
Chemin de Misère- Echange M. LORO/COMMUNE LEZAT :
Monsieur SABLAYROLLES, Géomètre, doit fournir les plans du chemin de Misère la semaine prochaine.
 
Ecole primaire au BIAC :
La société Sol & Eau a été retenue et doit réaliser les sondages de terrain dans la semaine. Ensuite démarrera l’appel d’offres pour l’Assistance à Maîtrise d’Oeuvre.
 
Lotissement Rapas : La commune va lancer un appel d’offres pour les travaux d’aménagement du lotissement.
 
Informatique :
Le serveur et les ordinateurs de la mairie seront changés les 28 et 29 mai prochain
 
SIVU :
Jean–Philippe JOCQUEVIEL souhaite apporter une précision par rapport à la création du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique). Ce syndicat va se créer car la Communauté de Communes n’a pas compétence. L’avantage du SIVU est que les communes peuvent adhérer au syndicat mais participer uniquement à l’achat du matériel qui les intéresse.
 
Accès chapelle de St Antoine :
Monsieur DRIGO demande si l’accès des engins motorisés peut être interdit sur le site de la chapelle de St Antoine (des riverains se plaignent du bruit, en particulier de Quads). Monsieur le Maire indique qu’un arrêté municipal sera pris pour règlementer l’accès et des panneaux d’interdiction seront posés.
 
Questions au public :
Claude LLUIS précise que les questions au public ne doivent pas figurer au compte-rendu car la parole est donnée au public après la levée de la séance du conseil municipal.
 
La séance est levée à 22h25.
 
La parole est donnée au public.

Agenda

<<

2017

 

<<

Août

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois