COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2008

jeudi 20 novembre 2008
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CONVOCATION
 
L’an deux mille huit, le douze novembre, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le dix sept novembre à vingt heures trente minutes. 
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
 
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L’an deux mille huit, le dix sept novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Mickaël RIVES - Joseph LORO - Sandie JAHIER - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  :  1 = Jean-Claude RIVES
ABSENT : 0
PROCURATION  : 1 = Jean LABORDE à Jean-Claude COURNEIL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
Monsieur Jean-Philippe JOCQUEVIEL donne lecture du Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2008. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande aux membres présents de signer le registre.
 
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LOTISSEMENT « Rapas »
 
Monsieur le Maire fait l’historique concernant le projet de lotissement communal de « Rapas », rue des Jardins, qui comprendra 4 lots. Il indique également qu’il est nécessaire de créer un budget annexe pour suivre les opérations comptables propres au lotissement.
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
§ La création d’un lotissement de 4 lots
§ La création d’un budget annexe
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0


 

 
 
ECHANGE TERRAIN TROY / COMMUNE
 
Pour désenclaver les propriétaires de la route de Toulouse et desservir le lotissement, il sera nécessaire de procéder à un échange. Une parcelle appartenant à Monsieur Yves TROY (contiguë à la parcelle communale prévue pour la voie) sera échangée contre une parcelle de même valeur qui lui sera proposée à proximité du futur lotissement.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
 
 
AMENAGEMENT BD DE LA VICTOIRE ET RUE ST JEAN
 
Le projet a été revu comme suit :
§ 1° terminer l’aménagement de la rue St Jean -qui avait déjà fait l’objet d’une réfection dans la partie haute- pour un coût de 44 790 € H.T.
§ 2° modifier le projet du boulevard de la Victoire (initié lors du précédent mandat) en réduisant le stationnement à 2.20 m et en élargissant la chaussée de 4.50m à 4.80m pour un coût de 305 230 € HT.
Les travaux de la rue St Jean seront inscrits au budget primitif 2009.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
 
 
 
TRAVAUX TOITURE EGLISE
 
Avant d’être en mesure d’effectuer les peintures intérieures de l’église, il faut traiter l’extérieur : toitures et murs ; afin de résorber l’humidité. Il faudra procéder au nettoyage de la toiture des chapelles côté Nord, à la réfection totale de la toiture côté Sud et Est et de la toiture entre le porche et la rue St Jean. Les travaux sont estimés à 26 977 € H.T.Ces travaux pourront être subventionnés à hauteur de 50 % dans le cadre d’une subvention de strict entretien accordée par la DRAC. Le dossier de demande de subvention est à monter avant fin 2008.
Le crépi extérieur qui empêche l’évaporation de l’eau devra être enlevé. Ce sera fait ultérieurement par les employés municipaux.
 Le drainage périphérique de l’édifice qui était prévu ne sera pas fait car Monsieur BERNARDI pense que cela pourrait aggraver les problèmes.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstention : 0


 

 
DECISION MODIFICATIVE
 
Monsieur LLUIS explique qu’il était nécessaire de changer le standard téléphonique du secrétariat qui était surdimensionné, dans le but de faire baisser le coût d’abonnement.
France TELECOM a fait une proposition avec 2 solutions :
1) Location du standard ;
2) Achat du standard amorti en 2 ou 3 ans qui pourra être payé en investissement avec récupération de la TVA.
La deuxième solution a été retenue. Il faudra prélever en fonctionnement à l’article 61522 : 2800 € pour les porter en investissement à l’article 2183.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
 
ADHESION MEDECINE PREVENTIVE
 
Monsieur le Maire indique que la commune n’a jamais été affiliée à un service de médecine professionnelle et préventive. Renseignements pris auprès du Centre de Gestion, il est possible d’adhérer au syndicat mixte de médecine professionnelle et préventive hygiène et sécurité de l’Ariège.
La contribution des communes pour toutes les prestations est de 94 € par emploi budgétaire de l’année précédente en équivalent temps plein.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
CHEMIN DE MISERE
 
Monsieur le Maire fait un rapide historique concernant le chemin de Misère. Il s’agit de régulariser l’emprise du chemin situé sur une parcelle appartenant à M. LORO. Dans ce même secteur M. MANFRIN se propose de céder à la commune une partie de son chemin qui dessert plusieurs habitations. Un accord de principe avec la commune de LACAUGNE a été retenu pour l’entretien d’une partie du chemin. Monsieur le Maire demande s’il peut poursuivre les négociations et procéder au bornage. La régularisation administrative ne pourra se faire qu’après signature d’actes notariés. Les modalités seront validées par le Conseil Municipal.
 
Le conseil Municipal donne son accord.
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
QUESTIONS DIVERSES
 
DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA D. D. E. A. (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture)
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du courrier de la D.D.E.A. concernant l’application de l’article L.423-1 du Code de l’urbanisme pour donner délégation de signature aux agents de la DDEA.


 

 
Trois agents de l’Unité Territoriale de PAMIERS et trois agents du Service Urbanisme Habitat à FOIX chargés de l’instruction des demandes d’autorisation sont désignés. Les pièces pouvant être signées par délégation sont les suivantes : demandes de pièces destinées à compléter les dossiers déposés, lettre de modification des délais d’instruction et tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction à l’exclusion de la décision. Le but de cette délégation est d’éviter des pertes de temps dans le traitement des dossiers (par exemple, une demande de permis de construire) avec des allers-retours sans plus-value entre la DDEA et la mairie.
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
ASSOCIATION DES BASTIDES D’ARIEGE
Monsieur le Maire indique que l’assemblée générale des Bastides d’Ariège aura lieu le vendredi 5 décembre à 18 heures à MIREPOIX. Il faut désigner 2 délégués élus et un délégué extérieur au conseil municipal.
Membres élus :
1 Claude CHAROULEAU titulaire
2 Bruno DRIGO titulaire
3 Sandie JAHIER suppléante
 
Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstention : 0
 
POS : PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Monsieur DAURES a pratiquement terminé les dossiers de révision simplifiée du POS pour la zone de Lachet et la future zone communautaire ainsi que la modification pour le site de la future école.
Une enquête publique sera ensuite lancée pour chacun de ces trois dossiers.
 
PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME
Le plan de zonage modifié en commission des travaux a été remis à Monsieur DAURES qui doit y travailler.
 
PPR : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Toujours en cours
 
PERMANENCES URBANISME
Monsieur le Maire indique que des permanences urbanisme ont été mises en place depuis le 1er novembre 2008, les mardis et Jeudis de 8h00 à 12h00 et de 14h 30 à 16h30
· Pour consulter le cadastre, le Plan d’Occupation des Sols, le Plan de Prévention des Risques etc.
· Retirer les imprimés pour tous les dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme etc.)
· Déposer tous les dossiers d’urbanisme.
Un rendez-vous pourra être demandé en dehors de ces jours ou après les horaires de fermeture, pour les personnes qui ne peuvent se présenter pendant les permanences.
 
CONSULTATION RENOUVELLEMENT ASSURANCES
Monsieur le Maire indique que la consultation pour le renouvellement des contrats d’assurances au 1er janvier 2009 (pour une durée de 4 ans) est en cours. Les assureurs pourront présenter une offre jusqu’au 4 décembre 2008.


 

 
POSE PANNEAU ELECTRONIQUE
La pose du panneau électronique est prévue avant la fin de l’année.
 
CAVES DE LA MAIRIE
En raison des dégradations répétées sur les portes de deux caves de la mairie qui abritent notamment la chaufferie et du matériel du CLAE , Monsieur le Maire a demandé à la Sté JP SERVICES d’établir un devis pour le remplacement des portes. Le devis pour la fourniture, livraison et pose s’élève à 1 683.64 € H.T..
 
CEREMONIE DE LA Ste CECILE
Madame Véronique GRANDET représentera Monsieur le Maire à la cérémonie de la Sainte Cécile. La cérémonie religieuse aura lieu à 10 heures et sera animée par l’Harmonie.
 
CARILLONS DE L’EGLISE
Madame CHAROULEAU fait part aux membres présents du souhait de l’association des Carillons en Pays d’Oc de restaurer les carillons manuels de l’église de LEZAT. L’association ferait les travaux bénévolement et l’association LEZAT TRADITION participerait également à ce projet. Le montant des fournitures nécessaires serait de 700 € environ plus les frais de déplacements et les repas.
A l’issue de la restauration, la carillonneuse de PAMIERS et un jeune carillonneur de 14 ans membre de l’association seraient disposés à faire des concerts de carillons à l’occasion de certaines manifestations. Madame CHAROULEAU est chargée de suivre ce dossier.
 
DECORATIONS DE NOEL
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de faire des suggestions pour la décoration de Noël dans le village.

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