COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2008

lundi 20 octobre 2008
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CONVOCATION
 
L’an deux mille huit, le quinze octobre, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt octobre à vingt heures trente minutes.  
 LE MAIRE,
 
 
 
 
 
 
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L’an deux mille huit, le vingt octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 16 = Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Claude LLUIS - Alain DEDIEU - Jean-Claude RIVES - Carole BÉCHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Véronique GRANDET - Mickaël RIVES - Jean LABORDE - Joseph LORO - Sandie JAHIER - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA.
ABSENTE EXCUSÉE  :  1 = Jacqueline PHILIBERT.
ABSENTE : 1 = Claude CHAROULEAU
Madame Claude CHAROULEAU est arrivée à 22 heures à la fin de la séance et n’a pas participé aux votes.
PROCURATION  : 1 = Roger DENAT à Jean-Claude COURNEIL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL.
 
Monsieur Jean-Philippe JOCQUEVIEL donne lecture du Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2008. Après approbation par le Conseil Municipal, Monsieur Le Maire demande aux membres présents de signer le registre.
 
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VENTE TERRAIN COMMUNAL
Place de l’Hôtel de Ville
 
Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur Gilbert BARBERO qui est intéressé par l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section D 1528 d’une surface de 55 m² attenante à la cour de sa maison.
Le géomètre a adressé le plan parcellaire qui indique la partie bâtie restant propriété de la commune et la partie cour qui deviendra propriété de Monsieur BARBERO.
Les conditions de la vente seront les suivantes : 40 € le m², les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de l’acheteur.
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
 
 
 
 
DEMANDE DE LA COMMUNE DU FOSSAT
PARTICIPATION AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT DU CLIS
(Classe d’intégration scolaire)
 
Monsieur le Maire distribue une copie du courrier adressé par Monsieur le Maire du FOSSAT à tous les membres présents, concernant une demande de subvention pour cinq enfants de LEZAT intégrés à la CLIS.
Le coût de fonctionnement par enfant serait de 305.56 €. Compte tenu de ces informations Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils sont d’accord sur le principe de participation, compte-tenu que la mairie du FOSSAT devra fournir un état détaillé des frais de fonctionnement.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la participation, dans l’attente des pièces justificatives.
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention  : 0
 
 
PARTICIPATION COMMUNALE
LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ET FACADES
 
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes a transmis la convention concernant le logement conventionné situé 10 rue Mercadal, appartenant à Monsieur FLOURAC. Le montant de la participation communale de 10.62 % du montant H.T. retenu par l’ANAH est de 5 622.80 €.
La Communauté de Communes a également transmis la convention concernant le programme de rénovation de façade de Monsieur MANDROU située 34 rue Mercadal. Le montant de la participation communale de 33.5 % du montant H.T. retenu par la Communauté de Communes est de 1 188.00 €.
Votes pour  : 15
Vote contre : 0
Abstentions : 2
 
Monsieur Le Maire informe les membres présents que la Communauté de Communes adressera prochainement la convention pour le versement de la subvention du logement conventionné de Monsieur CHAVIGNY situé route de Carbonne.
Il donne, pour information le montant des subventions versées depuis le 1er janvier 2008, soit : 8 583.50 €.
 
 
DÉCISION MODIFICATIVE
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’achat des équipements sportifs d’un montant de 4 650 € T.T.C et des plaques de signalétique pour un montant de 5450 € feront l’objet d’un paiement en investissement. Les crédits nécessaires seront prélevés en fonctionnement à l’article 61522 entretien bâtiments communaux et répartis à l’article 2188 pour 4 650 € et à l’article 2152 pour 5 450 €.
L’achat des équipements sportifs fait suite à l’audit sécurité réalisé par le cabinet VERITAS. Du matériel non conforme a dû être remplacé.
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
 
 
 
 
 
 
CRÉATION DE POSTES AU 1er JANVIER 2009
 
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de créer deux postes de 35h au 1er janvier 2009 :
Adjoint administratif 1° classe : pour un agent qui peut bénéficier d’une promotion interne après réussite à un examen professionnel.
Adjoint administratif 2° classe : pour un agent qui sera recruté au 1er janvier 2009 en prévision du départ à la retraite d’un agent (Yolande PARIS).
Remarque : Pour ce poste, des compétences informatiques sont demandées (mise à jour du site internet, du panneau d’affichage, ou autre)
Votes pour : 16
Vote contre : 0
Abstention : 1
 
 
PROJET SFR
 
Monsieur le Maire fait l’historique de la demande de SFR concernant l’implantation d’antennes relais au Biac.
Le premier projet prévoyait de rajouter des antennes sur le pylône hertzien situé derrière le Crédit Agricole. En raison de la proximité de l’école maternelle et de la future école élémentaire, Monsieur le Maire a opposé un refus et demandé à SFR de présenter, éventuellement, un projet d’installation sur un autre site.
Monsieur le Maire donne les documents concernant le deuxième projet qui propose l’implantation d’antennes relais au niveau du terrain de sport situé au Biac après dépose du poteau d’éclairage et repose d’un nouveau poteau comportant les antennes et l’éclairage. 
Une convention pour l’installation de l’antenne relais prévoyait le paiement d’un loyer annuel de 2 000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents transmis par SFR de se prononcer.
 
Le Conseil Municipal donne un avis défavorable en raison de la proximité du collège et de la maison de retraite afin de ne pas aggraver les risques.
Vote pour  : 0
Votes contre : 12
Abstentions  : 5
 
 
INFORMATIONS DIVERSES
 
 * Renouvellement contrats d’assurance au 01/01/2009
Suite aux consultations lancées pour :
1°- l’estimation du patrimoine communal
2°- l’audit et conseil pour la préparation d’un marché d’assurances
Le cabinet LUC EXPERT a été retenu.
Il convient maintenant de lancer une consultation qui permettra aux assureurs de faire leur offre et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
 
* Achat matériel informatique écoles maternelle et élémentaire
Monsieur le Maire informe les membres présents que la Directrice de l’école maternelle a demandé un ordinateur et une imprimante pour équiper la 4ème classe. La Directrice de l’école élémentaire demande le remplacement de l’ordinateur qui n’est plus adapté (obsolète) pour la gestion des tâches administratives, messagerie électronique etc.
IP Connexion a établi les devis soit 797.67 € TTC et 688.20 € TTC.
 
 
 
 
* Chemin de Fontvermeil
Il reste trois actes à passer chez le Notaire pour que le chemin devienne entièrement communal .
 
* Chemin de Misère
En vue d’un éventuel échange de parcelle avec Monsieur LORO, Monsieur le Maire ira à la mairie de LACAUGNE consulter le plan du cadastre.
Monsieur MANFRIN propose de céder gratuitement à la commune un chemin privé situé sur sa propriété desservant actuellement plusieurs habitations. La commune pourrait éventuellement assurer les travaux nécessaires à la remise en état, après avoir vérifié les formalités administratives nécessaires pour cette régularisation.
 
* Panneau électronique
EDF devrait intervenir prochainement pour la pose du coffret électrique.
L’objectif est que le panneau soit mis en service avant la fin de l’année.
 
* Indemnisation assurance
GROUPAMA a envoyé un chèque pour le paiement d’une partie (85%) de l’indemnisation suite aux inondations de mai 2007. L’autre partie sera versée sur production des factures de travaux.
 
* Proposition achat matériel
Monsieur Joël LACOSTE a adressé un courrier pour une proposition d’achat concernant le camion FPT Berliet hors d’usage anciennement utilisé par les sapeurs pompiers et stationné depuis plusieurs années sur la propriété communale de la Boulbène. L’offre d’achat est de 3 000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition d’achat.
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0

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