COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008

jeudi 26 juin 2008
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CONVOCATION
 
 L’an deux mille huit, le vingt et un août, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le vingt six août à vingt heures trente. 
 LE MAIRE,
 
 
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L’an deux mille huit, le vingt six août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.
 
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS  : 17 = Alain DEDIEU – Claude CHAROULEAU –- Jean-Claude RIVES – Véronique GRANDET - Jacqueline PHILIBERT - – Roger DENAT – Carole DIEUDONNE – Serge SIGNORI – Bruno DRIGO – Mickaël RIVES – Jean LABORDE – Joseph LORO – Sandie JAHIER – Monique MOUSTY – Sébastien ASTRE – Christelle BERTAINA.
ABSENT EXCUSÉ  : 1 = Jean-Philippe JOCQUEVIEL
ABSENT : 0
PROCURATION  : 1 Claude LLUIS à Jean-Claude COURNEIL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique GRANDET
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CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2° CLASSE
 
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe.
Ce poste sera affecté à la cantine à compter du 1er novembre 2008 pour le remplacement de l’aide cantinière.
 
Vote pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
TRAVAUX D’ELECTRIFICATION
RENFORCEMENT RESEAU BASSE TENSION DU RAMIER
 
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées concernant le renforcement du réseau basse tension du poste du Ramier. Le coût des travaux est estimé à 4 100 € TTC.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et propose l’inscription de ces travaux sur un futur programme d’électrification rurale.
Le Conseil Municipal donne son accord.
 
Vote pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
 
 
 
 
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
 
 
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de GRDF Groupe gaz de France qui indique que l’occupation du domaine public par des canalisations, notamment de distribution de gaz, ouvre droit au paiement d’une redevance appelée RODP : Redevance d’Occupation du Domaine Public.
 
Le montant de la redevance est fixé par GRDF sur la base d’un taux, de la longueur des canalisations sur le domaine public et par application d’un index. Ces éléments de calcul seront revalorisés chaque année.
Le Conseil Municipal
§ adopte les propositions de GRDF .
§ charge Monsieur le Maire d’établir chaque année l’état des sommes dues suivant les éléments de calcul fournis par GRDF.
 
Vote pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
AVENANT MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LE BOULEVARD DE LA VICTOIRE ET RUE ST JEAN
 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Unité Territoriale a transmis un projet d’avenant concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du boulevard de la Victoire et la rue St Jean.
Le marché initial du 03/05/2007 était de :
§ Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 330 000 € H.T.
§ Rémunération du maître d’œuvre ; 28 249.52 € T.T.C.
 
Après modification du projet concernant la voirie et la réalisation de la rue St Jean au lieu de la rue de l’ancienne mairie , le marché résultant de l’avenant est porté à :
§ Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 350 000 € H.T.
§ Rémunération du maître d’œuvre : 33 129.20 € T.T.C.
Le Conseil Municipal :
· donne son accord sur les nouveaux montant de l’enveloppe prévisionnelle et la rémunération du maître d’œuvre ;
· Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous les documents se rapportant à ce dossier.
 
Vote pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
REVISION SIMPLIFIEE DU POS
 
Monsieur le Maire expose qu’une révision simplifiée du plan d’occupation des sols est rendue nécessaire pour permettre la vente de lots et l’obtention des permis de construire.
Celle-ci actuellement classée en zone NA i et ND r sera reclassée en zone UI afin de mettre en conformité le Plan de Prévention des Risques et le POS.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
§ Prescrire une révision simplifiée du POS pour la zone d’activité de Lachet ;
§ Soumettre le dossier à l’ examen conjoint des personnes publiques associées ;


 

 
§ Soumettre à la concertation de la population, des associations locales par mise à disposition en mairie du projet avec un registre de recueil d’observations ;
§ Demander que les services de la DDEA soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer le suivi du dossier ;
§ Donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaires à l’élaboration de la révision simplifiée du POS ;
§ Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice ;
§ Dit que la prescription de la révision simplifiée sera notifiée : au Préfet – aux Présidents du Conseil Régional et Conseil Général – aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;
§ Dit que la prescription de la révision simplifiée du POS fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans les département.
 
· Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte toutes les propositions relative à la prescription de la révision simplifiée du P.O.S.
 
Vote pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
 
Informations diverses :
 
Déchetterie  : L’entreprise TAJAN a terminé les travaux de curage du ruisseau situé en contrebas du site de la déchetterie.
 
Faubourg du Moulin  : plusieurs ruptures de la canalisation d’eau ont nécessité l’intervention du SMDEA qui a réparé les fuites et colmaté la tranchée. Monsieur le Maire a proposé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de différer la réfection de la chaussée afin qu’il soit procédé à la vérification de l’état des canalisations.
 
Stationnement gênant : Monsieur le Maire va informer le service qui gère les routes départementales du problème occasionné par le stationnement des véhicules route de Carbonne sur quelques mètres (à partir de l’angle avec la place de Verdun) qui gêne la visibilité.
 
Peinture des passages et parkings : Passages piétons et parkings handicapés : les travaux de peinture ont été réalisés, deux nouveaux parking handicapés ont été matérialisés devant le Caisse d’Epargne et le magasin de meubles LANASPEZE.
 
Restauration du petit patrimoine : Les travaux de restauration de la pompe sont en cours d’achèvement.
 
Commission handicapés : elle va être mise en place à la Communauté de Communes. Les personnes intéressées pour y participer pourront se faire connaître auprès de la mairie de LEZAT.
 
Réfection toiture : la réfection de la toiture de la cantine du Biac sera bientôt terminée.
 
Amicale photographique de la Lèze :Le Conseil municipal est invité au vernissage de l’exposition photo le 5 septembre 2008 à 17 heures au Club des Aînés.
 
Cérémonie à la mémoire de François Verdier : office religieux à 10h et cérémonie à 11 h place de l’Hôtel de Ville et dépôt d’une gerbe rue François Verdier.

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