RETABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

jeudi 19 janvier 2017
par  secrétariat
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A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un formulaire à télècharger sur le site service-public.fr (imprimé cerfa n°15646*01), à remplir et à signer par le titulaire de l’autorité parentale.


Un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :


- Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)


- photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,


- formulaire cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.


 


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